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 Bail avant EDL
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D190963
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  15:01:20  Voir le profil
L'agence a exigé que je signe le bail avant l'EDL (1/2 heure avant).

L'etat des lieux reflète la réalité (vétusté, saleté...) mais le propriétaire a refusé tout arrangement pour ce qui concerne les frais de remise en état.

La signature du bail faisant foi (finalement l'EDL d'entrée ne sert que pour la sortie)le propriétaire me dit que je n'ai plus qu'à pleurer.

Le propriétaire n'est il pas tenu de nettoyer les lieux si le locataire précédent est parti depuis longtemps et sans faire le ménage?
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Pascal_F
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  16:01:38  Voir le profil
Bonjour,

Avez vous pris les clès et avez vous commencé à aménager le logement malgrè son état ?

J'ai été dans votre cas pour ma fille étudiante et j'ai fait plier l'agence qui m'a remboursé la commission, les 15 jours de loyer, le DG et a résilié à l'amiable le bail.

Pascal
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  16:12:53  Voir le profil
vous avez visité les lieux avant la rédaction et la signature du bail.

en aviez vous parlé avec le propriétaire, demandé une négociation?

il est vrai qu'une fois le bail signé.......si le logement correspond à la notion de décence prévue par les textes.......
bref: rien n'est prévu pour le nettoyage.

avez vous bien tout indiqué sur l'état des lieux d'entrée (saleté....)?
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D190963
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  16:19:35  Voir le profil
J'ai malgré tout pris les clés et nous avons enménagé (pressés à cause de la rentrée).

J'ai fait le ménage avant, mais pour 966€ par mois hors charges je trouve que ça fait un peu gros à avaler (je passe sur une coupure d'EDF de 5 jours en plein enménagement et un ballon qui fuit en permanence (3metres cubes en moins d'une semaine).

Dois-je m'inscrire à www.jemesuisfaitniquer.com?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  18:48:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par D190963

L'agence a exigé que je signe le bail avant l'EDL (1/2 heure avant).


Ca me parait normal. Mais avez vous auparavent visité l'appartement ??? Ca c'est une question qui me turlupine.
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Pascal_F
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  21:58:36  Voir le profil
Bonjour,

Je vous donne l'exemple de courrier que j'ai envoyé à l'agence en communiquant aussi au directeur que je commençais une démarche auprès de la Préfecture ( ils n'ont pas aimés mais alors pas du tout !).



Je vous prie de trouver ci-joint l'ordre de virement de ma banque en date du .....2005 sur votre compte ....d'une somme au prorata temporis du mois de ..... conformément à la date de prise d'effet du bail que j'ai contracté avec vous le .... 2005.
Le chèque du dépôt de garantie d'un montant de ...... a été encaissé par vous et débité de mon compte. De plus, pendant l'état des lieux contradictoire, je vous ai remis la police assurance "responsabilité du locataire" et "défense".
Conformément à la réglementation en vigueur ( Article 7 de la loi 89-462 Modifié par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 ), je me suis acquitté de l'ensemble des obligations d'un locataire à l'entrée dans son logement .

Par contre, je suis surpris de l'état dans lequel vous m'avez présenté l'appartement le ....
Vous m'avez présenté un logement d'une telle saleté et dans un tel état que la bienséance m'empêche d'en dire plus.
Il est vrai qu'il est d'usage pour les mandataires ou les bailleurs de ne pas perdre une seule petite journée de location pour la remise en état, le locataire étant mis malgré lui devant une situation navrante.
Donc, l'appartement, que vous m'avez loué, est inhabitable en l'état eu égard aux règles d'hygiène élémentaire et de sécurité.
Je n'ai donc pas pu aménager dans mon nouvel appartement car il ne remplit pas les clauses relatives à l'obligation de délivrance d'un logement en bon état d'usage et de réparations :

> j'ai fait une liste des travaux à effectuer d'urgence ( en relation avec les remarques sur l'EDL)

Je ne pourrais aménager ce logement que lorsque la remise en état sera réalisée et je suis disposé à faire de nouveau un deuxième état des lieux (avenant à celui de l'entrée) pour éviter toute contestation future sur l'état de mon logement après intervention en remise en état.

Je vous demande donc de me donner une réponse écrite dans les plus brefs délais et au maximum sous huitaine.
Passé ce délai, je me verrais dans l'obligation de vous adresser une mise en demeure par exploit d'huissier et de m'adresser au juge de proximité.

Dans l'attente d'une réponse rapide et précise, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes sentiments distingués.




Mais il est vrai que l'on a refusé d'aménager dans une porcherie même si on avait pris les clès avec promesse de l'employé de l'agence lors de l'EDL que les travaux seraient réalisés et rapidement.

Il faut taper du point sur la table et mener à ces marchands de sommeil la vie dure mais surtout toujours légalement.

Pascal
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