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anna madrigal
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 sept. 2005 :  23:35:46  Voir le profil
Nous venons d'acheter un appartement, nous avons eu un prêt Pas et un prêt à taux 0 et nous avons pris l'assurance prêt à notre banque
mon homme est diabétique et nous avons eu une surprime de 0,84%, nous payons donc 100 euros pas mois d'assurance, et je trouve ça énorme.
J'ai demandé à ma banque si je pouvais résilier et prendre une assurance ailleurs, et on m'a répondu que je ne pouvais pas car ça remettait en question le prêt.
or j'ai lu et relu l'offre de prêt, je n'ai rien lu de tel, j'ai lu aussi les conditions générales de l'assurance, il n'y a rien de stipulé.

La banque peut-elle m'obliger à rester assurée chez elle? est-ce légal?

merci de votre aide
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  10:17:20  Voir le profil
Il faut relire attentivement les conditions générales de votre assurance : la mienne stipule ainsi que :
- la faculté de renonciation ne peut s'exercer que dans les 30 jours qui suivent le premier versement de cotisation et sous réserve de l'accord de l'organisme prêteur ;
- la résilitaion est possible à chaque date anniversaire mais toujours sous réserve de l'accord de l'organisme prêteur

Je pense que c'est assez standard et je serais étonnée que votre contrat vous permette de résilier sans accord de l'organisme prêteur.

Maintenant, vous pouvez tenter un peu de chantage : je suppose que la banque vous oblige à domicilier votre salaire chez elle or cette clause est abusive (source : Commission des Clauses Abusives). Donc vous pouvez menacer de ne plus domicilier votre salaire si la banque n'accepte pas une autre assurance que vous trouveriez, moins chère.
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