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Une personne dépose un PC avec un sous sol de 150 m². Dans un premier temps il était divisé en deux une partie cave et une partie garage. Je l'appelle pour lui dire que la partie cave doit êtr déclarée en SHON alors le constructeur vient et m'explique que c'est principalement un garage, qu'ils ont quatre voitures ect... Modification avec attestation sur l'honneur que le proprio possède 4 véhicules du coup il déclare 89 m² de garage et le reste en cave : toujours tout en SHOB et rien en SHON. 1. Pouvez-vous me confirmer que la partie cave doit êtr prise en compte dans le calcul de la SHON 2. 89 m² pour 4 véhicules? ce n'est pas un peu exagéré? Ne doit-on pas considérer la place du véhicules + les ouvertures de portes et le passage autour de celle-ci?
bonjour, je n'ai pas de réponse pour votre question, mais j'aimerais connaitre la raison qui vous fait chercher ces infos ? N'êtes vous pas pour la paix entre voisins ? (si ce sont vos voisins dont il s'agit). Je ne tiens pas à me 'poser' en tant que moralisateur et reste d'avis qu'il faille respecter les règles et les lois, mais je pense que le monde se porterait certainement mieux si chacun y mettait du sien sans chercher la petite bebête chez les autres - que font 90m² de SHON de plus ou de moins ?
En tant que voisin, je me fous de savoir ce qui se passe chez l'autre dans le respect de tous. En tant que service instructeur (d'accord débutant), cette question est pour moi importante.
Ni les caves ni les garages ne constituent de SHON. C'est uniquement de la SHOB.
Le seul intêret à pinailler sur ces surfaces, c'est la différence d'importance qu'elles ont pour le calcul de la valeur locative et donc des impôts fonciers.
J'ai quand même un doute puisque la circulaire ministérielle stipule : "En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc..." Les caves me semblent dont devoir être considérées comme de la SHON
Je réitère et affirme : les caves sont à déduire de la SHOB lors du calcul de la SHON.
Extrait de la circulairee ministérielle N°90/80 du 12/11/90
a) Déductions relatives aux sous-sol et aux combles des constructions.
o Critère lié à l'affectation des locaux.
des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
SHON en sous sol
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2005 : 10:26:10
