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Petite question bête mais qui est utile dans mon cas.
Nous nous sommes rendu compte que le second co-propriétaire (nous ne sommes que 2) n'a pas déclaré le grenier qu'il a réhabilité, et qui double sa surface d'habitation. Il s'avère qu'il avait entrepris ses travaux en 2000 (avant que l'on rachete l'appartement du dessous)et posé même des velux, sans déclaration préalable et et accord des anciens proritaires. Ce se fait, sur le reglement de co-propriété, cette partie ni figure pas mais en plus, cela modifie les tantième. Lorsque nous avons racheter, le propriétaire du dessus devait à sa charge, faire venir un géomètre et réaliser les niveau plan et reglement de co-propriété. Rien n'a été fait depuis .... Comment dois je procéder pour lui faire réaliser. (ce qui m'arangerai en plus c'est qu'il paie rétroactivement les impots sur cette partie habitable non déclarée, avec le mal qu'il me fais subir depuis 2001 !)