| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
 Posté - 09 sept. 2005 : 14:54:45
|
Le syndic en accord avec l'un de ses potes, a inscrit en 2004 à l'ordre du jour une questions portant sur des travaux dans les parties communes. Cette décision prise à l'unanimité a été annulée par le tribunal (expliquer l'histoire serai long mais ils avaient melangé dans le devis présenté en AG travaux parties comunes puis rénovation personnelle et pas urgente du copropriétaire).
comme ça nous a pris plus de 3 ans pour avoir la nullité de la décision par voie judiciaire, le syndic avant d'avoir le jugement (aujourd'hui ferme et définitif) a fait faire ces travaux et nous avons déjà payé cette facture.
on fait quoi ?
on demande au syndic de rembourser le syndicat ? de remettre en état (difficile après deux ans...) enfin est-ce qu'on peut demander una audit et à quel tribunal (ce n'est pas la première fois qu'il fait ce type d'escroquerie).
|
|
Signaler un abus
|
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 16:15:15
|
| Pourquoi avez-vous payé cette facture? il fallait la rejeter lors de l'approbation des comptes. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 18:08:09
|
A quelle unanimité : tous les présents et représentés ou tous les copropriétaires
et quel est le motif de l'annulation ? |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 08:17:07
|
le syndic montre les factures qu'il veut montrer quand on va chez lui vérifier les comptes, il "met au frigo" certaines qu'il fait passer deux ans après...on ne sait jamais quoi correspond à l'exercice...
un voisin va tenter auprès du tribunal de demander un audit. les irregularités son flagrantes.
en ce qui concerne la nullité le motif du tribunal était qu'il n'avait pas joint le devis à la question, si je me souviens bien.
en tout cas, on a un jugement ferme et définitif qui a annulé la décision mais le syndic a fait les travaux "annulés" et en plus on a payé la facture (quand je ne me souviens pas, je pense qu'il l'a melangée à d'autres, ce qui rend la vérification très difficile si on n'est pas expert comptable, ce qui n'est pas mon cas. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 18:54:10
|
bonsoir,
Le bénéficiaire du jugement demandera donc sans vergogne aucune , la remise en état.
Le jugement a t il ete signifié ?
Est il assortit d'une astreinte ?
Si c'est le cas, et avec un syndic peu reactif, vous avez la vache à lait ideale  |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 23:47:31
|
le jugement a été signifié il y a deux ans...
le syndic n'a informé personne.
le type propriétaire de l'appt. bricolé grace à notre argent est tout content.
comment faire exécuter un jugement qui concerne la nullité d'une question d'AG portant sur des travaux (qui ont été effectués malgré le jugement) et qu'on nous fait payer avec les astuces des syndics pro pour que rien n'apparaisse dans le décompte annuel envoyé aux copropriétaires.
ceci n'est pas une escroquerie, c'est une pipe. |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 23:48:34
|
| le juge n'a pas donné d'astreinte il a simplement annulé la décision d'AG d'entériner ces travaux. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 00:26:09
|
De Lidia : le jugement a été signifié il y a deux ans...le syndic n'a informé personne.
Et le bonhomme qui a demandé l'annulation ? Il n'a rien dit non plus au cours des deux dernières assemblées ? Qu'est devenue sa quote-part des travaux ?
C'est un curieux syndicat que ce syndicat là 
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 00:35:14
|
Bonsoir,
Une remise en etat demeure sans doute possible.
Pourriez vous me préciser les travaux executés ?
Les termes du jugement ? |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 13:08:21
|
| en effet la personne a parlé mais le syndic a refusé de noter sur le PV ce qui a été dit, maintenant à la prochaine AG il va poser une question de remise en état selon jugement et de rembourserment des frais |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 14:37:15
|
personne ne s'est inquiété du résultat d'une procédure pour laquelle les copropriétaires ont réglé des frais??????
que fait le CS??????
|
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:46:55
|
il y a des moutons qui suivent et d'autres qui vendent dès qu'ils contactent l'ADIL.
Comme on nous insulte et on nous diffame en permanence (c'est toujours les mêmes procéduriers, ceux qui veulent au syndic qui est un ange...etc) il est impossible d'avoir des échanges normaux pendant les AG et le syndic F rigole, diviser pour régner telle est la consigne.. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
travaux faits malgré nullité AG par tribunal
Forum fermé
