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bonjour,mon proprio nous avez donner congé par acte d huissier pour reprendre personnellement son logement a fin d y habitter.il s avere qu il as relouer a d autres gens qui ne fond pas partis de sa famille. en avais t il le droit? que puis je faire? risques t il des poursuites? ais je droits de reclamer des dommages?MERCI DE VOTRE REPONSE
bonsoir,je sais le nom des locataires qui y sont. effectivement j ais parler avec la femme qui est la ,elle m as dis avoir signer le bail depuis le 1 er septembre et meme les courriers y arrives deja.a qu elle hauteur peux t on reclamer des dommages? faux t il prendre un avocat,?
s'agissait il d'un congé pour reprise, délivré dans les formes légales?
l'aviez vous fait controler? (conditions, délai par rapport à l'échéane de votre bail, conditions léales du congé..)
l'avez vous contesté?
vou s pourriez intenter une action en dommages interets, en chiffrant le préjudice subi (moral, frais occasionnés par le déménagement, nouveau loyer........)
je connais le nom des nouveaux locataires et le congé a etais donner dans le temps legal c est un huissier qui l avais amener j ais encore l acte qui nous avais remis et c est bien noter que c est pour lui (proprio) habité personnellement et j ais pas contester car c etais 6 mois avant la fin du bail
vous pouvez commener par un courrier RAR à vote proriétaire l'informant que vous constaté une violation des textes réglementaires, que vos droits n'ont pas été respectés, que vous avez subi un préjudice, que vous pouvez prétendre à dommages et interets......
consulter un service de l'ADIL pour la rédaction de ce courrier.
ceci ne sera qu'une première étape.
il vous faudra passer par la voie judiciaire (tribunal d'instance) avec un dossier solidement étayé, pour aboutir à une réparation, qui sera financière
logement relouer apres congé par le proprietaire
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2005 : 15:51:43
