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je suis en train d'acheter un studio. Le studio se trouve dans un petit immeuble de 4 appartements appartenant à deux propriétaires. Il y a un syndic bénévole et mon vendeur est également syndic. Je suis sur le point de signer car l'appartement me convient mais j'ai un problème: Le propriétaire n'a pas donné à l'agence immobilière le règlement de copropriété de l'immeuble. Dois-je vraiment l'exiger avant de signer le compromis? Sur le secteur ou j'achète, le marché est tendu et si j'attends, l'appartement va me passer sous le nez. Peut-il y avoir des servitudes dans un règlement de copropriété pour un studio au premier étage? Puis-je me retrouver plus tard avec une entreprise ou atelier de confection au rez de chaussé par exemple? Si je signe sans le règlement, le notaire va-t-il régulariser la situation? J'ai un doute aussi sur le calcul des 1000emes qui me sont affectés, est-il possible que le propriétaire ait trafiqué les 1000emes pour me faire payer plus de charges de copropriétés? et dans ce cas le notaire va-t-il le voir? la répartition des 1000emes dans un immeuble est-elle encadrée rigoureusement par la loi?
règlement de copropriété
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2005 : 19:59:47
