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 Sujet  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 22 juin 2008 : 11:45:39
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| Ne constituent pas de SHOB les espaces qui ne peuvent être occupés ou accédés. Lorsque le plafond est soutenu par la charpente (cas d'utilisation des fermettes) la surface sous charpente ne constitue pas de SHOB. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 18:41:21
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R112-2 du CU : "La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction."
constitue un plancher une structure susceptible de supporter le passage de personnes et l'entreposage de meubles, qu'importe l'encombrement du volume au dessus.
la structure ne permettant, par sa solidité, que de suspendre un plafond (BA13 par exemple) ne forme pas SHOB.
la structure à poutres et lambourdes permettant de suspendre le même plafond et de poser par dessus un plancher, même ultérieurement, forme SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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petit castor
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 19:18:35
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OK, j'ai compris. ça me semble parfaitement logique maintenant. Je trouve que la circulaire 90-80 prête à confusion sur ce point.
Merci pour votre éclairage.
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eltonio07
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:11:44
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce forum qui est une véritable mine d'information.
Je viens vers vous car nous rencontrons des difficultés à remplir la déclaration préalable dans le cadre de notre projet
d'aménagement de combles.
Voilà, les combles ne constituent pas de la SHOB car il n'y a pas de plancher mais seulement un plafond pour l'étage du dessous.
Nous souhaitons donc l'aménager et réaliser 2 ouvertures ( Velux ).
La SHOB crée sera inférieure à 20m² ( 6m² seront > à 1m80 de hauteur ) donc DP ( dîtes moi si jusque'ici je me trompe ).
Maintenant, concernant la rédaction de la DP, dans quelle "case" rentre notre projet ?
Il me semble qu'il s'agit bien d'un projet de construction ( je remplie donc la partie 5 du document)
Au niveau de la nature des travaux( 5.1 ), je coche " Travaux de ravallement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un batiment " et donne une courte description de notre projet.
Doit-on remplir autre chose dans cette DP ? ( le 5.2 ou autres ? )
Merci d'avance pour vos réponses en espérant ne pas abuser de votre gentillesse,
Cordialement,
Antoine |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 10:10:46
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Avez vous vérifiez dans le POS/PLU que votre projet est bien admis?
C'est bien une DP que vous devez faire si la SHOB (et non la SHON) est inférieur à 20m². La SHOB est la surface mesurée à l'extérieur de la construction.
Vous ne remplissez pas le cadre 4. Dans le 5.1, vous cochez "travaux sur construction existante" et "travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment", puis faite la courte description.
Dans le cadre 5.2, vous pouvez indiquer le mode d'utilisation principal du logement et éventuellement s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire.Dans le bas du cadre, cochez "création de niveau supplémentaire"
Puis remplissez les cadres 5.3, 5.5, 7.1, éventuellement 7.3 & 7.4 si le POS le prévoit. |
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eltonio07
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 14:19:43
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Merci Vincentius pour cette réponse rapide et précise !
Par contre non, nous n'avons pas vérifié dans le POS/PLU si notre projet était bien admis.
Cdlt,
Antoine |
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nouchka78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 15:02:10
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Bonjour et merci pour ce forum.
Nous avons le projet d'aménager les combles se situant au-dessus de notre appartement donc dans une copropriété. J'ai lu et cru bien comprendre les différentes explications données et la conclusion à laquelle j'arrive est la suivante:
Si le plancher actuel n'est là que pour soutenir le plafond et que la surface est de +20m2 un permis de construire un nécéssaire
Si la surface est de -20m2 ou si le plancher est un "vrai" plancher, seule une déclaration de travaux en vue d'ouvrir des fenêtres de toit suffit.
Mais j'ai vu un architecte qui m'a dit qu'un permis de construire était nécessaire. Je cite son mail : il s'agira d'une demande de
permis de construire, car s'agissant de combles, il y a "changement
d'affectation de locaux" puisque que le local devient de l'habitation. Je lui ai répondu que d'après moi une simple demande préalable était suffisante car je ne voyais pas le changement d'affectation, sa réponse a été la suivante : ce qui importe est le passage de
l'état de parties communes à celui de partie privative
voir art. R421.1 et et suivants du Code de l'urbanisme. (Nous devons racheter une partie commune des combles à la coproriété).
Je n'ai jamais vu de conditions quand au passage de parties communes à des parties privatives. Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Merci d'avance. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 19:27:34
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il faut renvoyer l'archi à ses chères études pour lui apprendre la différence entre l'affectation des locaux, qui intéresse la législation de la construction et de l'habitat... et la destination des locaux qui intéresse l'urbanisme... les deux législations sont indépendantes.
accesoirement, il aurait aussi pu parler de l'habitabilité des locaux, qui intéresse le fisc (encore une autre notion !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nouchka78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 22:39:08
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| Merci beaucoup pour votre réponse => je vais changer d'architecte !!! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 23:03:54
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Citation :
Initialement posté par nouchka78
Merci beaucoup pour votre réponse => je vais changer d'architecte !!!
Ce n'est pas forcément la meilleure solution.
Un bon coup de "pan pan cul cul" peut s'avérer payant dans le sens où votre achitecte va vous considérer comme un client à qui on ne la fait pas. Si il reconnait sa légèreté il se sentira obligé de vous fournir un service à la hauteur de ce qu'il entend être. |
Dominique |
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petit castor
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 21:34:16
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Bonjour,
concernant ma DP (pose de Velux), la mairie a retiré son arrêté d'opposition (le 7 Juillet, date de leur courrier) et m'a donné un accord tacite retroactif au 15 Mai (La DP avait été déposée le 15 Avril).
J'ai posé l'affichage sur le terrain aujourd'hui même.
J'ai quand même fait un recours au TA le 4 Juillet. Comme j'ai du retard dans mes travaux, je souhaite un dédommagement (Ne serait-ce que symbolique, car la DDE m'a soupçonné de fraude, ce qui pour moi n'est pas correct).
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 22:39:12
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de retirer le recours dès que la DP sera définitive, donc 2 mois après son affichage.
le dédommagement a peu de chance d'aboutir... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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inconnu0210
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 23:12:17
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison d'env. 160 m² avec garage accolé (datant de 2001). Mon souhait était d'aménager le dessus de mon garage (env. 20 m²) car il y a actuellement qu'un plancher. Je voulais donc faire une ouverture (vélux ou chien assis) et isoler la pièce. Or en lisant à droite à gauche, je me suis aperçu que je devais déposer un permis de construire mais obligatoirement par un architecte. Après contact avec l'un deux, il m'annonce un montant d'env. 1.500 € simplement pour faire les démarches (permis de construire). La maison est situé dans un périmètre sauvegardé.
Ai-je une autre solution que de passer par un architecte ?
merci d'avance pour vos réponses. |
Edité par - inconnu0210 le 25 juil. 2008 23:21:19 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 08:11:25
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Bonjour,
Etant donné qu'il y a déjà un plancher au-dessus du garage, cette surface constitue au minimum de la SHOB et au mieux de la SHON (cela dépend de la manière dont cette surface a été déclarée).
Si c'est déjà de la SHON, pas besoin d'autorisation.
Si c'est de la SHOB, il vous faut une DP pour transformer de la SHOB en SHON.
Le vélux ou le chien assis constitue une modification de l'aspect extérieur de l'habitation, ce qui vous oblige à déposer une DP.
Donc, dans tous les cas c'est une DP que vous devez déposer. Et pour déposer une DP le recours à un architecte n'est pas obligatoire, même si l'emsemble bâti dépasse les 170m².
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Dominique |
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Guillaumep
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 09:24:39
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce forum.
Je viens vers vous car nous nous sommes un peut perdu. Voici la situation.
Je possède une ancienne maison de ferme, qui se trouve sur une parcelle en ZONE AGRICOLE. Dans cette maison il y a au rez-de-chaussée deux appartements en locatifs. Nous souhaitons crée un troisième appartement dans le grenier qui est sur planché avec une hauteur de mur d’environ de 2m20 (surface 72m²)
La mairie nous annonce que nous ne pourrons pas faire de travaux d’aménagement car nous sommes en zone agricole, or si j’ai bien compris sur le forum nous ne créons pas de surface car elle existe déjà.
La ou nous pensons avoir des problèmes c’est sur les modifications de la façade, ou nous devrons faire des ouvertures (celles existantes ne sont pas bien placées).
Donc voici nos questions :
Pour l’aménagement intérieur devons nous demander à la mairie ?
Pour les ouvertures en façade faut-il obligatoirement un permis de construire ?
Merci pour votre temps.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 09:56:04
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S'agissant d'un bâtiment déjà dédié à l'habitation, la surface de plancher du premier étage constitue de la SHON.
Vous pouvez aménager cette SHON comme bon vous semble et sans aucune autorisation.
Par contre, les modifications de façade nécessitent une DP.
Normalement, cette DP, ne créant aucune SHON, devrait vous être accordée sans trop de difficultés.
Allez à la mairie pour demander une copie du réglement applicable à votre zone et recopiez ici les articles se rapportant à l'aménagement des bâtiments. |
Dominique |
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inconnu0210
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 11:07:11
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Bonjour,
Etant donné qu'il y a déjà un plancher au-dessus du garage, cette surface constitue au minimum de la SHOB et au mieux de la SHON (cela dépend de la manière dont cette surface a été déclarée).
Si c'est déjà de la SHON, pas besoin d'autorisation.
Si c'est de la SHOB, il vous faut une DP pour transformer de la SHOB en SHON.
Le vélux ou le chien assis constitue une modification de l'aspect extérieur de l'habitation, ce qui vous oblige à déposer une DP.
Donc, dans tous les cas c'est une DP que vous devez déposer. Et pour déposer une DP le recours à un architecte n'est pas obligatoire, même si l'emsemble bâti dépasse les 170m².
Alors ce que je vois au niveau des documents que j'ai en ma possession, c'est une demande de permis de construire modificatif. avec :
Nouvelle destination des travaux modifiés : combles aménagés (chambres) et je vois SHON après les travaux 195 m² mais cela concerne la maison. Je ne vois rien au niveau du garage.
Alors si je pars du principe que le plancher n'a pas été déclaré. Que dois-je faire ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 12:35:00
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De quand date la construction de la maison?
Qui a fait la demande de PC modificatif?
Si un PC modificatif est demandé, c'est que les travaux de la maison ne sont pas achevés. Est-ce bien le cas? |
Dominique |
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inconnu0210
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:20:07
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| La demande de modif. date de 2000, c'est l'ancien proprio qui l'avait fait peu de temps après la demande de PC Initial. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 17:45:25
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Citation :
Initialement posté par inconnu0210
La demande de modif. date de 2000, c'est l'ancien proprio qui l'avait fait peu de temps après la demande de PC Initial.
Ok, donc cette demande n'est plus d'actualité.
Vous avez juste à déposer une DP, comme expliqué précédement. |
Dominique |
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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