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 Sujet  |
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ypso
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 30 janv. 2009 : 13:15:39
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| Oui j'ai trouvé pour ce qui concerne la déclaration de travaux et le permis; Pour le notaire je crois que le mieux est de contacter le notaire qui a fait la vente ! |
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matthias41
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:30:23
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Bonjour,
J'ai fait une déclaration de travaux pour une réfection de toiture et pose d'un vélux en vue d'un aménagement de combles dans un grenier.
Quelques mois plus tard, j'ai isolé les combles.
La surface représente 20m² (partie supérieure à 1m80).
Rassurez-moi, je n'avais pas besoin d'un permis de construire?
Les impôts m'envoient une déclaration modèle IL à remplir.
Dans nature du changement, il y a 4 possibilités:
1 démolition totale
2 démolition partielle
3 addition d'affectation à un local existant
4 changement d'affectation (en tout ou en partie)
Je dois cocher le 4, n'est-ce pas?
Dernière question: lorsque je vais écrire la surface totale sur ma déclaration, c'est la surface supérieure à 1m80?
Par avance, je vous remercie de vos réponses. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 22:08:01
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| a priori, la 4 et toute la surface. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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thibL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 20:19:40
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Bonsoir,
Petite question :
Dans le cas de rachat de combles qui implique donc une modification du règlement de copropriété, qui en supporte le cout ?
A priori c'est l'ensemble des copropriétaires, puisque la décision a été prise en AG.
Mais dans le cas ou ce rachat ne profite qu'à un seul copropriétaire, est-ce qu'il est possible qu'il soit le seul à devoir payer le cout de la modification ?
Merci @ vous. |
Edité par - thibL le 03 févr. 2009 20:20:40 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 20:44:22
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| oui, évidemment. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thibL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 19:30:20
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Merci de votre réponse rapide 
Je ne la lis et vous remercie que ce soir suite à un bug internet ..
Bref, pour reprendre le sujet : si la modification du règlement de copropriété n'est le fait que d'un copropriétaire (à son avantage dans ce cas) faut il l'acter dans le PV d'AG pour être certain qu'il sera lui seul redevable de cette modification ? |
Edité par - thibL le 11 févr. 2009 19:31:22 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 22:35:54
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| oui, en imposant tout ce que vous voulez en plus (bureau d'étude et expertises diverses s'agissant de pièces maitresses de l'architecture du batiment, etc...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thibL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 12:38:55
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| Merci de votre réponse précise ! |
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roytet01
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 22:59:57
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Bonsoir,
Est-ce que mes combles constitueront de la shon si je recouvre mon isolant de panneaux (triplis) pour protéger cet isolant des souris et en ajoutant une bâche plastique pour fuites éventuelles des tuiles, sachant que j'ai un faux plafond avec simplement de l'isolant dessus aujourd'hui : pas de structure type solives mais une armature légère pour le faux-plafond, des poutres tout autour et une seule poutre centrale ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 23:06:16
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| c'est le plancher/solivage qui détermine la SHON, pas l'isolation du plafond ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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roytet01
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 23:07:31
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| euh...je voulais dire shob ...pas shon... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 23:19:28
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| pas mieux... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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LaureNun
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 21:23:06
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Bonjour,
J'ai lu et relu plusieurs fois ce récapitulatif de Laurent qui a le mérite d'être très clair (merci beaucoup).
Toutefois, je reviens pour la seconde fois de la DDE qui m'assure que je ne dois pas compter en SHON d'ancien grenier à foin (maintenant considéré comme de la dépendance d'après le certificats communal joint à notre dossier de transaction).
Très rapidement : nous avons acheté une ancien bâtiment de ferme du 18eme qui n'est plus une ferme et que nous avons acheté en tant que bâtiment à usage d'habitation et dépendances
Il s'agit d'un bâtiment unique centré autour d'une grange. Au dessus de la partie d'habitation - qui en constitue son plafond- se trouve un plancher porteur (poutre, pouzzoulane, plancher et/ou chape sèche). Cette surface est ouverte sur la grange (mais pas sur l'extérieur) et servait initialement au stockage du foin jusqu'au niveau du toit. Le toit est situé entre 2,6 et 8 m au dessus du plancher de ce grenier à foin.
Citation :
a)Les combles ne constituent pas de SHOB s'il n'y a pas de plancher mais seulement un plafond pour l'étage du dessous, et que la structure portant ce plafond n'est pas capable de porter un plancher.
b)Les combles constituent de la SHOB dans les cas contraires, et en particulier :
- Le fait qu'il n'y ai pas d'accès aux combles n'est pas un critère permettant de les exclure de la SHOB.
- Le fait qu'il n'y ai pas de jours (velux, lucarnes, etc.) n'est pas un critère permettant de les exclure de la SHOB.
- Le fait que la hauteur entre le plancher et la sous-face de l'isolant ou des chevrons soit inférieure à 1m80 n'est pas un critère permettant de les exclure de la SHOB.
Jusque là pas de problème nous sommes bien dans une situation où les anciens greniers à foin constituent de la SHOB. La DDE est d'accord avec moi.
C'est pour la SHON que je n'arrive pas à comprendre leur discours. Ils m'assurent (plusieurs personnes se sont penchées sur le problème), que les greniers à foin doivent être déduits pour le calcul de la SHON car :
1-"il n'y a pas d'escalier pour y accéder"
2- "qu'ils ne sont pas aménagés"...
[ Citation :
*]2)Ensuite, si les combles constituent de la SHOB, ils peuvent ou non constituer de la SHON.
- a)les combles ne constituent pas de la SHON
- Si la charpente est très encombrante. Le cas le plus classique est l'encombrement lié à la charpente industrialisée (fermettes). Par contre, le fait que les entrées des fermes d'une charpente traditionnelle coupent les combles en quelques parties n'est pas suffisant.
- Dans les parties où la hauteur entre la sous-face du complexe isolant ou des chevrons et le plancher fait moins de 1m80.
J'ai beau leur dire que nous ne sommes pas dans ce cas là.
et leur donner les arguments de Laurent :
Citation :
b)Ces combles constituent de la SHON dans les autres cas, et en particulier :
- Le fait qu'il n'y ai pas d'accès aux combles n'est pas un critère permettant de les exclure de la SHON.
- Le fait qu'il n'y ai pas de jours (velux, lucarnes, etc) dans les combles n'est pas un critère permettant de les exclure de la SHON.
[/list][/*]
[/list]
Le tout avec le code de l'urbanisme à l'appui et les documents parfaitement clairs d'autres services d'urbanismes. Ils m'assurent que c'est de la SHOB et me disent d'en tenir compte pour déclarer ma SHON existante dans ma DP (alors que cette DP ne concerne pas la création de SHON, ni SHOB...). Je précise qu'en l'état nous n'allons pas aménager ces greniers, juste les utiliser comme dépendance (séchoir à linge) mais que nous pensons les aménager à terme en créant un plafond (donc une nouvelle surface, donc shob et shon et PC avec Archi).
Leur réponse me pose donc deux sérieux problèmes :
1- Si je suis leurs indications je diminue ma SHON réelle ce qui n'a pas d'incidence maintenant mais me posera un problème lorsque je déposerai un PC pour aménager ces greniers : en effet, si je recréé une surface et qu'il se sont rendus compte de leur erreur il vont me compter 2 fois plus de shon que celle que j'aurai crééé et je payerai donc 2 fois plus de taxes (d'équipement...) : non ?
2- Si je ne suis pas leurs indications et que je mets la SHON réelle (ou que je ne la précise pas -option que j'ai tenter d'esquisser avec une fin de non recevoir...), alors j'ai bien peur que mon dossier me revienne... c'est eux qui vont l'instruire(car 600 m2 de shon ça ne passera pas inaperçu d'autant qu'ils connaissent le dossier maitenant) et ce d'autant plus que c'est très urgent...
Qu'en pensez-vous ? Que feriez-vous à ma place ? Est-ce que vous suiveriez les indications de la DDE quitte à modifier plus tard dans le PC la SHON existante déclarée ?
Ou est-ce qu'il vaut mieux passer outre leurs indications pour ne pas avoir d'ennuis plus tard ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement Laure |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 21:59:26
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1/ oui, ce sera artificiellmeent couteux.
je pense qu'il faut prévoir l'avenir et déclarer immédiatement toute la SHON réelle : rien n'empêche de joindre un courrier rappelant que l'aménagement de surface n'est pas un critère permettant de déterminer la caractéristique SHON/SHOB mais uniquement d'évaluer la surface habitable au sens fiscal du terme.
si le projet revient en anomalie, il me semble utile de former recours.
surtout, les plans intérieurs n'ont pas à être produits dans une demande de PC/DP et la SHON est purement déclarative : s'ils veulent contester, il devront se déplacer pour motiver leur refus ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LaureNun
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 22:34:45
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Merci pour votre réponse très rapide !
Nous allons suivre votre conseil mais j'espère que l'on aura pas de recours à faire car les travaux sont urgents un mur porteur s'écroule...
Cordialement
Laure |
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donbif
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 15:13:20
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Bonjour à tous,
après lecture détaillée de ce sujet, il me reste des questions en rapport avec mon cas personnel.
Propriétaire (depuis 2007) d'un maison de plain-pied avec des combles de hauteurs suffisantes (toit 35° pour 7,20m de largeur de maison), j'envisage d'aménager cet espace.
Sur le PC de la maison (construite en 2004) seule la surface du rdc est notifiée comme SHOB (~110m2). Les combles sont mentionnés comme combles perdus sans plancher. Jusque là "c'est logique".
Par contre les anciens propriétaires ayant déjà envisagé l'aménagement ces combles avaient prévu une charpente suffisante et donc la structure actuelle permet la pose d'un plancher.
La mairie me dit qu'il faaut réaliser un PC puisque l'on crée de la SHOB (plus de 20m2 avec une SHON < 20m2) : OK.
Mais après lecture de la citation suivante j'ai de nouveau un doute
Citation :
1)Soit les combles constituent de la SHOB, soit il n'en constituent pas.
a)Les combles ne constituent pas de SHOB s'il n'y a pas de plancher mais seulement un plafond pour l'étage du dessous, et que la structure portant ce plafond n'est pas capable de porter un plancher.
Pourriez-vous m'éclairer sur le "et que la structure portant le plafond ..."
car dans mon cas cette structure existe déjà mais n'est pas comptabilisée dans la SHOB du PC initial.
Je ne suis pas sur d'être très clair...
Donc au final : PC ou DT ??
Merci d'avance pour vos éclairages sur ce point.
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Edité par - donbif le 24 avr. 2009 15:14:49 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 15:24:58
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Citation :
Initialement posté par donbif
Bonjour à tous,
après lecture détaillée de ce sujet, il me reste des questions en rapport avec mon cas personnel.
Propriétaire (depuis 2007) d'un maison de plain-pied avec des combles de hauteurs suffisantes (toit 35° pour 7,20m de largeur de maison), j'envisage d'aménager cet espace.
Sur le PC de la maison (construite en 2004) seule la surface du rdc est notifiée comme SHOB (~110m2). Les combles sont mentionnés comme combles perdus sans plancher. Jusque là "c'est logique".
Par contre les anciens propriétaires ayant déjà envisagé l'aménagement ces combles avaient prévu une charpente suffisante et donc la structure actuelle permet la pose d'un plancher.
La mairie me dit qu'il faaut réaliser un PC puisque l'on crée de la SHOB (plus de 20m2 avec une SHON < 20m2) : OK.
Mais après lecture de la citation suivante j'ai de nouveau un doute
Citation :
1)Soit les combles constituent de la SHOB, soit il n'en constituent pas.
a)Les combles ne constituent pas de SHOB s'il n'y a pas de plancher mais seulement un plafond pour l'étage du dessous, et que la structure portant ce plafond n'est pas capable de porter un plancher.
Pourriez-vous m'éclairer sur le "et que la structure portant le plafond ..."
car dans mon cas cette structure existe déjà mais n'est pas comptabilisée dans la SHOB du PC initial.
Je ne suis pas sur d'être très clair...
Donc au final : PC ou DT ??
Merci d'avance pour vos éclairages sur ce point.
DT surement pas ! ça n'exsite plus depuis le 1/10/7... un DP peut-être 
selon toute vraisemblance, cette surface est constitutive de SHOB/SHON mais dans votre cas, la difficulté vient du caractère récent des travaux.
en effet, si l'on considère que c'est de la SHOB, alors la construction n'est pas conforme à son PC et, réalisée depuis moins de 10 ans, cette irrégularité n'est pas prescrite par les dispositions du L111-12. il faut donc régulariser l'irrégularité initiale par une autorisation englobant votre projet et la régularisation.. donc PC.
la bonne nouvelle, c'est que les travaux ont plus de trois ans : on ne peut donc pas vous poursuivre pénalement pour cette irrégularité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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donbif
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 15:45:03
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Merci beaucoup pour cette réponse plus que véloce.
Bien sur je voulais dire DP
Donc si j'ai bien compris, le fait que la structure actuelle du plafond supporte (sans modifications de charpente) la mise en place d'un plancher au niveau des combles, implique que le constructueur de la maison aurait du la déclarer dans la SHOB/SHON du logement, ce qui n'a pas été le cas.
Quelle est la démarche pour la régularisation, indépendamment du projet d'aménagement ?
Merci encore.
!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 15:52:57
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| ben un PC de régularisation, décrivant également ce que vous allez faire comme autres travaux soumis à autorisation (fenêtres de toit, ...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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