****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous venons d'acheter une maison comprenant 3 niveaux (3x20m2)comprenant chacun une pièce (cf contrat de vente). Afin que chacun d'entre eux fassent 2,5 mètres de hauteur, nous avons surélevé la maison de 70cm après demande de permis de construire. Le trésor public nous réclame un impôt car selon lui il y a eu création de surface haitable.Est-ce normal? Il faut savoir que lors de la demande de permis de construire, nous avons fourni une copie du compromis sur lequel il y avait une erreur, puisque la pièce la plus haute etait inscrite comme grenier, ce qui a été modifié lors de la signature de la vente. Merci de votre aide
Le fait est que vous avez créé de la SHON (surface hors oeuvre nette) ce qui a pour conséquance d'augmenter votre surface imposable. Donc les impots sont dans leur droit.
Ce qui importe n'est pas la définition inscrite dans le compromis ou l'acte de vente mais celle aux impots fonciers. Du moment que chez eux le dernier étage était classé comme grenier et que vous le changez en surface habitable en relevant les murs, votre impot foncier se verra augmenté.
Lorsque vous avez déposé la demande de PC, vous avez bien indiqué quelque chose dans la case SHON, non? Si oui et que cette SHON n'est pas la même que celle indiquée au impôts, alors il y aura réglarisation.
impôts ou pas?
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2005 : 15:52:03
