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ElDerf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  11:23:59  Voir le profil
Hello,

Mon épouse loue un appartement depuis 18 mois pour une activité libérale. Elle est la première locataire.
Cet appartement est équipé d'une climatisation qui ne fonctionne pas depuis le début. Elle contactait l'installateur tous les 15 jours pour essayer de réparer cette climatisation, sans succès. Le problème étant quasi général à tout les appartements de l'immeuble, le syndic a fini par mettre en demeure l'installateur pour remplacer tous le système.
Le propriétaire, qui n'a jamais fait la moindre démarche envers l'installateur, n'a pas oublié de réclamer des charges très importantes liées à cette climatisation lors de la régularisation des charges annuelles.
Je voudrais donc savoir si le paiement de ces charges est obligatoire, sachant que le système n'a jamais fonctionné et que le service n'a jamais été fournie, alors qu'il est tout de même très important pour un cabinet de consultation dans le sud ?

Par ailleurs, lors de cette régularisation, le propriétaire réclame des charges specifiques pour profession libérale, non provisionnées. Ces charges sont forfaitaires et non aux proratas. Elles viennent en supplément des charges normales.
Par exemple, il y a des charges ascenseur normales calculées au prorata de l'appartement et il y a en plus des charges ascenseur profession liberale forfaitaires. Il en est de meme pour l'électricité et le netoyage des parties communes.
Sachant que tout l'étage est destinée aux professions liberales dans cet immeuble, est-il normal d'avoirs des charges spécifiques en plus ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  14:04:21  Voir le profil  Voir la page de artem
Pour la clim, qu'etait-il marqué sur l'EDL d'entrée ?
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ElDerf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  14:39:05  Voir le profil
Rien de particulier.
L'entree s'est faite le 1er Janvier. C'est un systeme reversible qui sert aussi de chauffage. Nous n'avons vu que le cote chauffage a cette date
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 sept. 2005 :  11:59:48  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Quel type de bail est-ce ?
important quant au rechargement des charges locatives.
merci donc de votre réponse.
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ElDerf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  08:51:08  Voir le profil
Bonjour,

Il s'agit d'un bail professionnel pour profession liberale, d'une duree de 6 ans.

Merci beaucoup pour votre aide.
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ElDerf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 sept. 2005 :  15:31:42  Voir le profil
La bail est bien intitule "Bail Professionnel", et il est precise que le lot est loue dans un but professionnel.
Les charges reclamees en cote part pour cet appartemment devrait donc deja integre le fait qu'il est a but professionnel.
Est-il normal que le proprietaire, suite a un vote des coproprietaires, reclame des charges supplementaires, forfaitaires et non en cote part, pour cet usage professionnel ?
J'ai l'impression que les coproprietaires essayent de reduire leurs charges en en faisant payes le maximum par les professionnels installes dans l'immeuble
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2005 :  16:43:35  Voir le profil
de quelles charges forfaitaires s'agit-il??????
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ElDerf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 sept. 2005 :  17:39:55  Voir le profil
Et bien il y a 3 lignes supplementaires:
- Ascenseur professionnel
- EDF professionnel
- Netoyage proprete

C'est un montant forfaitaire qui s'applique pour ces charges.
Elles viennent en plus des memes charges afferantes a l'apartemment et calculees suivant le cote part du lot.
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