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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 14 sept. 2005 : 08:36:29
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Bonjour,
Je me rends compte que le local accolé à ma maison que je vais créer (SHOB 6 x 4.4 x 2m Lxlxh) empiètera un peu sur la zone de non-aedificandi (sur un triangle d'environ 2x1.50m)
Est-ce que ceci annulera automatiquement ma demande de permis de construire ?
Merci pour votre aide,
Ludo.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 08:54:28
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Le local sera-t-il complétement enterré dans cette zone là ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 09:05:24
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En partie seulement. Le terrain est en pente et le local dépassera au plus haut de 2m (peut être ramené sous 1.80 si necessaire)et au plus bas de 1.40m
Merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 12:06:30
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Le triangle du bâtiment qui dépasse du sol et se trouve dans la zone de non-aedificandi ne pourra pas obtenir d'autorisation de construire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 12:24:22
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Catastrophe!
N'y a t'il aucune dérogation possible ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 12:46:53
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Légale : faire changer légèrement le tracé de la zone => prochaine révision du POS et grosse volonté des élus en votre faveur.
Illégal : déposer le permis en trichant sur le tracé de la zone sur votre plan de masse. Vous vous exposé bien sur à tout un tas d'ennui si l'infraction est relevée (faux et usage de faux, partie de la contruction illégale à démolir, etc...)
Tout de même, que dit exactement le POS au sujet de cette zone de non aedificandi ? (quelques fois, les extensions de bâtiments existant, ou les constructions annexes, ou de faibles dimensions, peuvent y être admises)
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 13:52:02
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Le plan de masse dont je dispose date de la construction, 20 ans.
Est-il possible d'obtenir un relevé du COS facilement ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 16:43:59
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Un relevé du COS ?
Un relevé du POS ? C'est à dire le positionnement exact sur votre terrain de la limite de non aedificandi ? Difficile en fait. Etes vous allez voir en mairie si cette limite existe encore, et si oui au même endroit ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 16:53:33
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Je ne dispose que du plan de masse de l'époque de la construction qui mentionnait cette zone.
A présent je vais redemander à la mairie un nouveau relevé de mon POS.
Par ailleurs, mon voisin a fait recemment une extension importante de son habitation et celle-ci se trouve être, si je prolonge visuellement ma ligne de non-aedificandi, en plein dedans. Est-ce de bon augure ?
Merci pour les conseils |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 17:53:52
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Il très fortement problable que cette limite de non aedificandi décidée il y a plus de 20 ans, ai bougé, voir même ai été supprimé.
A la mairie, il faut que vous demandiez une photocopie des règles d'urbanisme applicable à votre zone. Vous les lirez tranquillement chez vous.
Il faut aussi y vérifiez si cette limite de non aedificandi existe toujours.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Empietement sur la zone non-aedificandi
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