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clairez
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64 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  10:37:26  Voir le profil
Je viens de lire dans un autre topic que le délai de restitution du DG n'est pas de 2 mois pour un bail meublé. Je viens de vérifier sur les baux meublés que j'édite via le logiciel "gestimmob" où il est indiqué la phrase suivante :
"Elle sera restituée au PRENEUR en fin de jouissance, dans un délai de deux mois après le départ du preneur, déduction faite des sommes qui pourraient être dues par le PRENEUR au BAILLEUR ou dont le PRENEUR pourrait être rendu responsable."
S'agit-il d'une clause abusive et sur quel texte peut-on s'appuyer ?

Merci par avance de vos réponses.

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