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chiatta
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 sept. 2005 : 10:32:37
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Nous aimerions faire construire un abri de jardin en bois ( sans fondation) de 15 m2 environ.
Nous avons 2 possibilités;soit :
-le mettre dans notre terrain où nous avons notre maison donc pas besoin de permis de construire
-le mettre dans le terrain "nu" adjacent (que nous avons acheté recemment ) mais là avec permis de construire
Si nous prenons la 2ème option cela va-t-il nous faire payer plus de taxes? (foncières ou d'habitation ) et comment faire pour calculer ce surplus à l'avance ?
Bref ,nous cherchons la solution la moins coûteuse des 2 !!
Qui peut nous aider!!?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 12:13:48
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En urbanisme, on analyse un projet par rapport à une unité foncière et non en fonction du parcellaire. Si plusieurs parcelles contiguës sont dans la même main (même propriétaire), alors elles ne font qu'une en matière d'urbanisme.
Donc, quel que soit le terrain de la construction, vous pouvez passer par une déclaration de travaux.
Reste une chose que je ne sais pas : la déclaration de travaux est-elle soumise aux mêmes taxes qu'un PC ? A priori, je dirais que oui. Mais ce n'est vraiment qu'un a priori...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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chiatta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 15:14:28
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Merci pour votre explication mais qu'est-ce qu'un PC ?
P.S:
(Nos 2 parcelles sont du même proprietaire mais elles sont separées chez le notaire. Nous pouvons les vendre separement si nous le desirons) |
Edité par - chiatta le 16 sept. 2005 15:17:32 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 15:35:19
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Pour votre première solution vous avez à déposer en mairie une " déclaration de travaux exemptés de permis de construire" + dossier
rubrique 323 de ce formulaire:
sont concernés,par exemple,notamment,l'adjonction d'un balcon,la création d'une pièce d'habitation supplémentaire,d'un abri de jardin,d'un garage....et d'une superficie ne dépassant pas 20m2 de S.H.O.P et prévues sur un terrain supportant déjà un bâtiment. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 18:36:15
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PC :permis de construire
DT : déclaration de travaux
Vos 2 parcelles sont séparées chez le notaire et surtout sur le cadastre. Mais : ont-elles le même propriétaire ? Si oui, d'un point de vue urbanisme, ce n'est qu'une parcelle.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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chiatta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2005 : 14:10:26
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Pour la 2ème solution, c'est-à-dire mettre l'abri de jardin sur 1 terrain nu à bâtir ( inclu dans une AFUA ),notre taxe foncière sur terrain non bâti va-t-elle changer? et à qui s'adresser pour la calculer?)
Est-ce qu'il y aura une taxe d'habitation compte tenu du PC ?
Petite précision pour M Campedel:
Les 2 parcelles sont contigues.
Elles appartiennent au même proprietaire mais l'une avec habitation en dehors d'une AFUA et l'autre "nue" dans une AFUA.
Je comprends que ça ne soit pas simple mais merci pour tous vos efforts |
Edité par - chiatta le 17 sept. 2005 14:11:10 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 sept. 2005 : 14:51:55
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Je ne connais pas le domaine des AFU, mais je ne pense pas que cela influ sur l'autorisation à demander.
Sur la déclaration de travaux, vous indiquerez les 2 références cadastrales de vos 2 terrains.
Votre taxe foncière va bien sur changer. Mais le plus simple est de vous renseignez vous donc auprès des impôts fonciers et de leur demandez une simulation de vos impôts. Un première donnant l'augmentation de l'impôt foncier sur le terrain déjà bati, et une autre donnant l'augmentation de l'impôt foncier sur le terrain pas encore bati. Ainsi, cela vous donnera le dernier élément manquant pour faire votre choix.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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