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suite à une attaque de termites dans la charpente (les spécialistes se sont rendu compte qu'il s'agissait d'une attaque ancienne, les termites ayant disparu ....) on a enlevé et troué tout le plafond de mon entrée. Tout ceci a été fait sans vote d'AG, l'architecte de l'immeuble ayant decidé seul de ces investigations "par précaution".
A la dernière AG la question est posée pour réparer selon les devis de l'architecte, la plupart votant contre, mon plafond reste dans l'état (depuis l'année dernière). Mon problème : l'hiver approche, j'ai des trous énormes, personne ne s'inquiète pour remettre dans l'état (je suis la seule à avoir une piaule juste au dessous des combles) et par ces trous s'il y a du vent le froid qui rentre rend mon appt. TRES inconfortable, je ne veux pas penser ce qui se passera en décembre, pour l'instant je ne peux pas vendre ni louer. Comment faire ? J'ai consulté un avocat qui me dit de régler à l'amiable mais rien ne bouge. J'ai fait faire des devis pour réparer : trop salé pour payer seule et les parties privatives et les parties communes. Ayant du faire des référés pour d'autres situations je ne veux pas me compliquer avec l'histoire d'expertises etc. etc. trop cher et avec des chicaniers comme ceux qui m'entourent ça risque de durer des années (je suis jeune retraité, je ne peux pas attendre).
ou je pose une question trop évidente ou elle trop tordue...
en fait si l'architecte d'immeuble intervient mandaté par le syndic, qu'il décide de rechercher la petite bête dans mon entrée et qu'il ne trouve à la fin que des attaques superficielles et anciennes de la charpente (partie commune selon mon RP), qu'à la prochaine AG les copropriétaires votent contre les devis qu'il présente :
comment faire pour me faire réparer les trous puisque l'architecte n'avait pas la décision d'une AG préalable et qu'après ses "investigations" il n'a rien trouvé d'urgent ni de dangereux ?
Toute idée maligne (puisque je veux vendre je donnerai l'info à l'acheteur, mais je ne veux pas réparer tout ça à mes frais, au nom de quoi devrai-je le faire ?) est la bienvenue.
je parle de l'article 9 de la Loi de 65 : Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. Cette indemnité,qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25 et par les articles 26-1 et 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Dans mon cas les travaux n'ont pas été votés et on me laisse le plafond en état de chantier...Réparer les parties privatives à mes frais est possible mais faire un traitement préventif de désinsectisation sur les parties communes (charpente) comme on m'a recommandé de faire n'est pas possible s'ils ne m'autorisent pas à la prochaine AG (en août 2006 !) et d'ailleurs pouquoi devrais-je payer tout ce que le syndic m'a cassé ? Selon le service juridique de mon assureur je n'aurai pas dû les laisser entrer dans mon appt. pour accès aux parties communes tant que ces travaux ne auraient pas été votés avec des provisions et une indemnité pour moi pour le problème de trouble. Comme je suis une bonne pâte je n'ai pas pensé que le syndic se planterait de cette façon. Qui est fautif dans mon cas, le syndic ou le syndicat (le conseil syndical dit qu'il n'a pas donné d'ordre au syndic pour faire des recherches dans mon appt.)
il ne s'agit pas du même débat, le syndic m'a cassé le plafond (les recherches auraient dû être faites par endoscopie ou par des petis trous sans rien détruire) sans vote d'AG et sans que le caractère urgent de sa démarche ne soit démontré.
Maintenant personne ne veut payer les frasques du syndic. Ils ont voté contre tous les devis présentés par son architecte. Quoi faire ? Attendre 1 an la prochaine AG, mettre en demeure de réparer à l'identique (pas de travaux votés) envoyer la mise en demeure à qui, etc.etc.
il ne me semble pas juste de devoir payer l'ensemble (et les parties
indemnités pour travaux
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2005 : 22:32:09
