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Notre copropriété rencontre de nombreux problèmes avec le syndic actuellement en place, notamment aucune AG n'a eu lieu depuis la mi-juillet 2004. Cette absence d'AG fait qu'aucune réddition des comptes n'a eu lieu, alors que la dernière date du 30 juin 2004. Mon compte de copropriétaire est largement créditeur, car de gros travaux avaient été votés et provisionnés en 2004 et n'ont toujours pas été réalisés, l'entrepreneur ayant finalement refusé de réaliser le chantier. Je vends cet appartement, les comptes doivent-ils légalement être apurés au 30/6/2005 et par conséquent mes avances de trésorerie restituées ou bien n'y a-a-il aucune exigence légale quant à la régularisation annuelle des comptes de la copropriété et par conséquent ces sommes appelées sont-elles "perdues" pour moi et transférées de fait à l'acquéreur (ce qui évidemment, n'est pas sans incidence sur la négociation du prix de vente...)
Il semble que l'exercice de votre copropriété va du 1er juillet N au 30 juin N + 1.
Si tel est le cas, l'assemblée doit être tenue dans les six mois de la clôture de l'exercice soit avant le 31 décembre 2005. Une AG en septembre ou cotobre serait bien sur tout aussi bien.
Je dis doit bien que le texte ne parle que de l'assemblée appelée à voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Voter ce budget impose que les comptes soient arrêtés et communiqués. Cette assemblée doit donc également examiner les comptes arrêtés et les approuver si bon lui semble.
Apurement des charges
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2005 : 15:45:12
