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colettesim
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 sept. 2005 : 12:35:52
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Bonjour,
Je viens de procéder à la vente d'un bien immobilier de particulier à particulier auprès de mon notaire. La comptable ayant déjà quitté l'étude le jour de la signature de la vente, il a été convenu que nous recevrions le règlement de la vente par chèque. Le montant du chèque devait correspondre au prix de vente consenti à l'acheteur moins l'avance déjà versée par celui-ci pour stipuler notre accord formel.
Seulement voilà, je reçois un chèque hier de la part du notaire qui me déduis 194,29€ au titre des honoraires de questionnaire d'usage dus au syndic de copropriétaires !
Je ne connaissais pas cette pratique et ai toujours entendu que seul l'acheteur supporte les frais lors d'un achat-vente.
Mon notaire ne m'a absolument pas avertie de ce type de pratique, ni au moment où je lui ai confié le dossier de la vente, ni au moment de la signature de la vente.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je peux avoir un recours ?
Merci de votre aide,
Colette
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 13:00:35
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La premiére chose à faire c'est de regarder le contrat de votre syndic que votre syndicat a approuvé lors de votre AGO.
Regardez dans Prestations Particulières ou Privatives.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:19:43
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... Et jetez un oeil ici : ...
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28817
Vous ne saviez pas que vous étiez copropriétaire dans une copropriété ??
Vous ne saviez pas que vous aviez un syndic ??...
Vous quittez le Club ?
Ce sont les "frais de sortie du Club" ..... |
Edité par - gédehem le 22 sept. 2005 17:22:56 |
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colettesim
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 18:18:44
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Si bien sur, je savais que j'étais copropriétaire et que j'avais un syndic (la facture trimestrielle est suffisament importante pour s'en souvenir !).
Par contre, je ne savais pas que le syndic pouvait me facturer à l'occasion de la vente de mon bien !
D'ailleurs, je ne "quitte pas le club" car j'ai encore des biens dans le même immeuble ! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 18:50:43
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| colettsim: n'avez vous jamais lu le contrat de syndic joint à la convocation d'AG????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 18:53:45
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Colettesim, puisque vous restez copropriétaire dans ce syndicat, vous comprenez sans doute qu'il vous faudra maintenat jeter les 2 yeux sur ce qui s'y passe, en particulier pour l'entretien et la valorisation de "vos biens" indissociables des biens des autres, et donc sur ce qu'il advient de "la facture trimestrielle suffisament importante pour vous souvenir " qu'il y a un syndic qui gère tout ça ....
Un syndic dit "professionnel" fait commerce de ... (non, non, pas de ses charmes !! ... ).
Et faisant commerce, il prend l'argent là où il y en a, c'est à dire dans la poche des copropriétaires, lesquels ne sont pas du tout regardants pour ce qui concerne le contrat que le syndic fait approuver sans que personne ne l'ai vraiment lu et sans qu'aucun des honoraires mentionnés n'aient fait l'objet de la moindre négociation, comme c'est la règle lorsqu'on doit contracter ....
Vous venez d'en faire la triste expérience, ces 195 € de votre poche à la sienne ....
Demain, vous y regarderez peut être de plus près, à "vos biens" restants ? ...
Que fait le conseil syndical chargé par la loi de surveiller tout ça ? |
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colettesim
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 22:24:35
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D'accord, je viens effectivement de trouver dans le procès verbal de la dernière Assemblée Générale le contrat de mandat du syndic qui stipule les frais de réponse au questionnaire en cas de mutation.
Cependant, je me rends compte que ce détail n'était pas fourni avec la convocation à cette fameuse Assemblée Générale où je ne me souviens pas qu'il ait été question même oralement avant le vote des honoraires perçus par le syndic.
L'approbation de la gestion du syndic, le quitus au syndic et la reconduction de son mandat ont donc été votés sans que les co-propriétaires aient pris connaissance des honoraires du syndic.
Est-ce bien normal ?
Par ailleurs, après vous avoir un peu lu, je me rends compte que nous nous sommes faits "avoir" en votant comme le syndic le préconisait la non séparation de compte...
Bref tout ce jargon juridique est pour moi assez difficile à déméler mais je crois que je vais vous lire dorénavant nettement plus attentivement afin de pouvoir mieux défendre mes intérêts.
Merci Mathi, Gédehem et Nefer d'avoir un peu éclairé ma lanterne !
En attendant d'avoir vos réponses sur la reconduction du syndic sans avoir pu prendre connaissance du contrat... D'ailleurs en vérifiant, ils avaient appliqué le même principe en 2004 vote puis communication dans le procès verbal du contrat... |
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colettesim
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 17:53:56
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Quelqu'un pourrait-il me répondre sur la manière dont le contrat du syndic doit être présenté puis voté ?
Merci ?
"Cependant, je me rends compte que ce détail n'était pas fourni avec la convocation à cette fameuse Assemblée Générale où je ne me souviens pas qu'il ait été question même oralement avant le vote des honoraires perçus par le syndic.
L'approbation de la gestion du syndic, le quitus au syndic et la reconduction de son mandat ont donc été votés sans que les co-propriétaires aient pris connaissance des honoraires du syndic.
Est-ce bien normal ?"
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:24:49
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| le contrat de syndic doit être joint à la convocation (article 11 du décret) |
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honoraires de questionnaire usuel
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