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 Sujet  |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
 Posté - 23 sept. 2005 : 10:57:48
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Re-bonjour,
Nous avons dans notre copo ( 30 lots ) un dentiste au 1° étage. Compte tenue qu'il génère ( un peu près ) à lui seul autant d'entrées/sorties dans l'immeuble ( utulisation accentuée de l'ascenseur, hall d'entrée et lumière ( 4 ampoules/ mois remplacées dans son étage ), Réparations de portes ( gache élec ) fréquentes ect... la question d'un copo à l'AG est la suivante:
Dans le cadre de la mise à jour de notre régl.copo. pouvons-nous modifier la règle de répartition des charges pour tenir compte des dérangements et frais accasionnés par la présence de cette activité libérale dans l'immeuble.
Quels conseils pouvez-vous nous donner. Le syndic semble favorable à cette approche.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 11:16:39
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si vous parlez de l'art 49, il ne s'agit que d'un simple toilettage du réglement de copropriété, en aucun ca s de modification des charges.
votre syndic serait bien inspiré de s'informer... |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 11:59:14
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| oui vous avez raison, les deux ne sont pas liés. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 12:46:31
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oui il est autorisé sur l'actuel RCO, je ne pense pas que l'on pourra l'enlever sur le nouveau RCO.
La démarche consiste à voir s'il peut supporter plus de charges de fonctionnement compte tenue se son activité professionnelle ? est-ce légal? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 12:53:52
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Effectivement, la mise en conformité du RDC avec les dispositions légalesn'a rien à voir avec ces modifs de grille de charges, sauf si la répartition prévue au RDC est illicite.
Mais pour votre dentiste, j'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire.
En effet, si un cabinet "libéral" c'est installé, c'est que cela est rendu possible par la destination de l'immeuble précisée dans votre RDC.
Si elle est "destinée à l'usage exclusif d'habitation", il n'est pas possible d'y installer un cabinet d'une profession libérale.
Si c'est mixte, habitation et profession libérale, pas de problème.
Mais dans ce cas, les quotes-part ou grilles tiennent compte de cet usage "mixte". Un lot peut donc être indifféremment 'habitation' ou 'profession libérale', sans que cela ne change rien .......
La modification d'une grille de répartition requiert alors l'unanimité. |
Edité par - gédehem le 23 sept. 2005 12:55:17 |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 12:58:25
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| donc sauf accord de sa part, c'est mission impossible ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 13:33:54
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oui ... sauf que "mission impossible" se termine bien, alors que celle-là est pratiquement vouée à l'échec....
Il y a peut être une piste, petite, que j'ai en tête ... mais n'ayant pas ma doc sous le coude je ne peux en parler ..ce soir peut-être. |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 16:41:41
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merci beaucoup mathi pour vos précieuses informations ( voir post à coté )
Donc si les clés de répartition sont définies comme c'est le cas ici, aucun espoir, si ce n'est d'avoir un dentiste compréhensif ? ce qui est je pense illusoire. Qui le ferait à sa place ? c'est lui qui serait pénalisé au final. Cela semble bien être une impasse. De plus il me manque une info importante, j'attend du syndic qu'il me précise si ce dentiste est locataire ou proprio.
C'est quand même incroyable qu'un activité professionnelle puisse s'exercer alors quelle porte un petit préjudice aux autres copo. et ce sans une indemninité correspondante. Cela ne semble pas très équitable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:31:04
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| avez vous posé cette question au CS?(dentiste propriétaire ou locataire) |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 13:08:09
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je viens de retrouver ( chez le syndic ) une modif du RCO avec une nouvelle répartition des charges sur le local dentiste ( les charges ascenseurs et escalier ont été augmentées pour tenir compte de l'utilisation professionnelle de ce lot.
Le syndic n'était pas au courant! il est toujours aussi bon notre syndic |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 14:29:39
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| man44: voulez vous dire qu'il s'agit d'un modificatif voté en AG? |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 16:43:34
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| je ne sais pas bien, non cela semble avoir été fait juste à la mise en place du syndic provisoire qui est toujours là d'ailleurs.Cela ne semble pas avoir été voté en assemblée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:10:18
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| man44: il est très important de savoir ce qu'est ce modif du RCO. |
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man44
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 21:28:13
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| le premier RCo a été établis le 18/10/1995, puis un modificatif de l'état descriptif de division a été fait le 09/11/1995 directement par la SCI ( promoteur ) auprès du notaire. Les lots étaient en cours de vente. Je pense que le promoteur a mofifié le RCO car il a eu l'opportunité de vendre à un dentiste. Le RCO d'origine interdisait l'exercice d'une profession libérale. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 18:59:04
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nous avons 2 professions libérales qui paient 30% en plus de charges |
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Sujet |
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Modifier la rép. de charges pour un dentiste?
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