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nathgael
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  07:07:08  Voir le profil
Bonjour,

La DDASS et un arrêté du Maire de ma commune m'informent que mon logement vient d’être déclaré insalubre...

Moisissures et monoxyde de carbone sont les compagnons quotidiens du studio que je loue...

La proprio a commencé les travaux elle a déjà fait enlever le chauffage incriminé... Je suis donc sans chauffage depuis plus d'une semaine... Mais pour les problèmes d'aération (afin de lutter contre l'humidité et les moisissures) rien n'est fait, je vis dans un bocal hermétique...

Je quitte le logement le 17 novembre (ouf tant mieux)... De toute façon je crois savoir que si les travaux ne sont pas faits le logement ne pourra pas être loué. Mais je n'ai pas l'intention de laisser faire n'importe quoi et je souhaite faire les choses dans les règles et dans la législation.

Que faire je continue à payer ou je fais bloquer les loyers ?

Merci de vos réponses.


Nathalie
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  08:05:59  Voir le profil
Citation :
Je suis donc sans chauffage depuis plus d'une semaine...

C'est pas un peu tiré par les cheveux ??? Nous avons tout de même encore une température extérieure de 20°C minimum.

Autrement, si vous avez donné votre préavis, le loyer est dû jusqu'au terme, sauf si relocation entre temps.

cyvonne
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nathgael
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  08:17:29  Voir le profil
Cela fait 2 ans et demi que je vis avec moisissures et probablement monoxyde de carbone, résultat je suis de plus en plus malade... allergies allant jusqu'à plusieurs pneumonies...
J'ai demandé à plusieurs reprises à la propriétaire de faire quelque chose sur le plan aération, elle n'a rien voulu entendre...

Simplement pour vous répondre, je ne pense pas que ce soit "un peu tiré par les cheveux", je trouve ça anormal de laisser vivre des personnes dans ce genre de conditions, les moisissures sont dangereuses pour la santé et le monoxyde de carbone n'est qu'un gaz inodore simplement mortel.

A chacun de juger...

Cordialement

Nathalie
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  09:22:07  Voir le profil
il me semble que si le logoment est déclaré insalubre, aucun loyer ne peut être encaissé.
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  10:26:41  Voir le profil
Lorsque je disais tiré par les cheveux, cela concernait votre plainte d'être sans chauffage depuis une semaine, alors que les températures extérieures sont très clémentes, et non les conditions de vie que vous évoquiez.

cyvonne
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  11:26:22  Voir le profil


Nefer a raison, le locataire n'a pas à payer les loyers en présence d'un arrêté.
Citation :
La suspension du paiement du loyer

Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou d'un arrêté de péril, aucun loyer ou indemnité d'occupation n'est dû, sachant que les charges locatives restent dues par le locataire:


- à compter du 1er jour du mois qui suit la date de l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté;


- jusqu'au 1er jour du mois qui suit la date d'achèvement des travaux constatée dans l'arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité ou du péril


http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=102

Sans un arrêté, le locataire doit continuer le paiement des loyers.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F372.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Loyers%20et%20charges%20secteur%20priv%C3%A9&l=N295
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  22:01:40  Voir le profil
Comme l'ont dit sans12 et nefer, vous n'avez en principe plus de loyer à payer mais demandez quand même confirmation à la DASS. D'autre part vous êtes prioritaire si vous avez fait une demande de logement social à votre mairie.
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nathgael
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  07:44:45  Voir le profil
Bonjour à tous,

Merci de vos réponses, je viens de recevoir par la mairie un arreté d'insalubrité.
Que dois-je faire ?
Merci de votre aide.

Nathalie
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René Aubry
Pilier de forums

498 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  19:37:01  Voir le profil
Je compatis à vos soucis mais ne pensez vous pas que :
Citation :
... allergies allant jusqu'à plusieurs pneumonies...

c'est un peu exagéré ?

Une pneumonie en 1 an est déjà une chose très grave, plusieurs ...

Edité par - René Aubry le 04 oct. 2005 19:37:38
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nathgael
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  21:30:57  Voir le profil
Je ne pense pas ce soit exagéré de dire que j'ai eu bronchites dont 3 ont dégénéré en pneumonies, car 3 chez moi ça fait plusieurs, alors je dois avoir une petite santé toute petite petite...

Enfin pour ceux que intéresse, et je m'en fiche si on me qualifie de procédurière... il s'agit de ma santé..., la DDASS m'a informé que je devais absolument payer le loyer même si le logement est insalubre... Je préfère leur faire confiance.

Pour ma part ces soucis m'ont bien fatiguée et je clos le sujet.

En tout cas je remercie tous ceux qui on pris quelques minutes pour m'apporter des réponses. Bien cordialement.

Nathalie
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