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Voilà la situation : Sur un terrain voisin se trouvent des arbres (qui ont l'air à + de 2 mètres) dont les branches surplombent mon garage avec toutes les nuisances : feuilles et fruits qui pourrissent et finissent par boucher la gouttière et la faire déborder ...
Je cherche à contacter les propriétaires.
Ce que je sais : - le propriétaire de ce terrain est décédé il y a plusieurs années. - le terrain est resté en friche un moment, depuis un voisin s'occupe "gentiment" du terrain (tonte pelouse, etc...) mais ne veut pas couper les branches ...
- A la mairie j'ai trouvé le nom du propriétaire mais pas d'adresse autres que celle du terrain inhabité. - Au cadastre ils m’ont dit qu’ils n’auraient pas plus d’information. - A la trésorerie de la ville, ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient me communiquer le nom des personnes qui payent la taxe foncière.
Questions :
- A qui puis-je m’adresser d’autres pour obtenir l’adresse des propriétaires ?
- En supposant que ce terrain n’a plus de propriétaires (pas d’héritiers), puis je couper les branches sur le terrain lui-même (pas l’arbre lui-même) ? Je suppose que non.
- Sinon, quelles démarches puis-je faire pour que les branches soient coupées ? Demander au voisin qui s’occupe du terrain ? Porter plainte ? Demander à quelqu’un (un juge de proximité) l’autorisation de couper les branches ?
moi ce que je sais , c'est que les branches qui sont chez toi tu as le droit de les couper mais de chez toi pas chez lui ! par contre si l'arbre venait à mourir à cause de branches mal coupées et bien c'est pour ta pomme alors attention !!
Branches d'arbres - Propriétaire Introuvable
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2005 : 11:00:46
