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divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 29 sept. 2005 : 16:09:12
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Bonjour, ayant acheter une rénovation il y a 3 mois, l'un des voisins m'apprend que je passe sur son chemin (ce chemin part de la chaussée puis passe devant 3 maisons dont la mienne) car il lui appartient.
Effectivement, après avoir vu les plans, effectivement c'est vrai.
Le problème est que je ne peux accéder à mon entrée principale (a part en hélico...).
L'agence qui m'a vendu la maison m'avait certifié le contraire, et moi tête baissé j'ai acheté....
Cette maison n'était plus habité depuis 1 an 1/2. Les anciens propriètaires ont toujours passé par ce chemin car d'une part, il ne le savais pas ..., d'autre part, cette chemin est là depuis plus 100 ans...
PS: Avant même de le savoir, j'avais crée une porte dans un vieux mur (ché, cave) me donnant accé à ma propriété, mais c'est le parcour du combatant si je veux accéder de la chaussée.
Enfin bon, ma question est : Qui est fautif dans l'histoire; l'agence immobilière, le notaire, le proprio... Enfin bon, as-t'on le droit de vendre une maison sans accé à sa porte d'entrée principale ?
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 17:33:17
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La question principale est est-ce que votre fond est accessible depuis le domaine public sans avoir a passer chez un particulier. Si non, alors vous êtes enclavé et vous êtes en droit de demander un passage sur le fond ou le passage est le plus direct. Si oui, alors sauf accord avec un voisin sur une servitude de passage, vous ne pourrez pas passer chez autrui pour rentrer chez vous.
Si vous êtes dans le 2eme cas, il va être difficile pour vous de prouver une erreur de la part de qui que ce soit. Ce sera leur parole contre la votre.
Reste à vous arranger à l'amiable avec le voisin pourqu'il vous cède un droit de passage.
Cordialement,
Pégase
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 20:37:14
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| Pégase: comment peut on vendre une maison sans pouvoir y accéder???? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 20:46:14
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Ce n'est pas la question.
Si il n'y a pas d'accès directe au domaine publique, alors le propriétaire est fondé de demander un passage sur le ou les terrains voisins (Article 682 du Code Civil).
Par contre, si il n'est pas enclavé, et qu'il existe un problème d'accès à une partie du bâtiment, il n'y a aucune obligation au voisin de céder un droit de passage du fait d'une erreur de construction (porte d'entrée donnant directement sur le terrain voisin) ou d'implantation.
De plus, l'erreur présentée dans ce fil ne peut être imputée au vendeur puisque l'acheteur avait de quoi se renseigner sur l'état des servitudes et les limites cadastrales bien avant de signer.
Cordialement,
Pégase |
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divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 21:12:45
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Merci de vos réponses.
Concernant les servitudes, j'ai grand peur qu'il y en a aucune car la maison que j'ai acheté, et qui est donc mitoyenne avec le voisin (et le passage devant celle-ci)était à la soeur.
Cette maison provient de leur père(décédé en 1980) qui possèdait tout l'ensemble et donc quand je regarde le plan du cadastre en cette date, il y a eu un trait de tiret sur le chemin indiquant que les 2 morceaux appartiennent à 2 parcelles différentes.
Comme cela a été établi entre famille, je ne pense pas que le notaire ait fait une servitude...
De plus, pour acceder à la maison (porte d'entrée), il y a la possibilité depuis la chaussée en traversant mon jardin,puis le ché (2 portes) puis acceder au terrain devant la maison pour aller à la porte d'entrée.
Pas évident tout cela, je vais proposer d'acheter un chemin de 60 mètres en bout de mon terrain car c'est un champs agricole. Cela me permettrait d'acceder à ma maison plus facilement mais en campagne, un bout de terrain d'un agriculteur est precieux....
L'agence immobilière a été etonné de cette affaire car nous avions tous vu le plan du cadastre. Personne et moi-même ne comprenons comment on a pu passer à côté de cela. En tout cas, l'agence a fait la démarche auprès du notaire a consulté les actes notariés des anciens propriétaire et de mon voisin donc leur frère... J'attend la suite des new...
Merci
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divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 21:28:02
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Moi, ce qui m'énerve dans l'histoire, c'est qu'on paye un agent immobilier, il fait visiter, il vous dit que vous pouvez mettre un portail là, tel chose là. On lui pose la question sur le passage... "tel voisin ne peut passer ici, mais vous pouvez... tec".
Il s'occupe avec l'ancien propriètaire et voisin mitoyen de faire passer le géomètre, il assiste....
Eh bien, au bout du compte, même en passant par une agence immobilière de bonne réputation, je me fais avoir car je lui ai accordé ma confiance!
Voilà, c'était ma petite gueulante du soir. C'est chiant de se faire avoir et pourtant, je suis méticuleux sur tout...eh bien là, rater ! |
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divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 14:13:45
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Bonjour, des news de mon aventures.
Nous avons retrouvé un acte notarié en 1978 lorsque mon voisin a acheté la moitié de la maison.
Dans son acte, il y a une servitude de crée devant chez lui, donc le passage me permettant de rejoindre la maison à la chaussé et donc de rejoindre ma porte d'entrée très facilement.
Ayant une bonne entente avec mon voison, je lui ai proposé de repoussé ce chemin parallelement de 30 mètres face à nos maison sachant que l'on serait en bout de sa proprieté.
Effectivement, le passage actuelle est juste en face de sa porte d'entrée, je comprends que cela le gêne.
Il ne veut pas de servitudes de passage mais plutot un achat (50m*4=200m2 de terrain). Je suis plûtot Ok car cela nous permettra d'avoir nos propres chemins privés.
La question que je me pose: Sachant que j'effectue cela pour que nous soyons tranquille (cad, que je ne passe pas matin et soir devant chez lui (mais lui, n'a pas de droit passage devant chez moi car l'ayant refusé autrefois)), les frais de notaires ainsi que le geomètre doivent être divisé entre nous deux normallement, non ?. De plus, je fais l'effort d'acheter un Terrain-chemin d'où un travail de terrassier sera prévu alors que le chemin actuel que je pourrais emprunter est déja fait et goudronné.
Qu'en pensez Vous ?
Merci de vos réponse. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 19:33:00
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Difficile de répondre, si ce n'est :
Quel est le plus gêné des deux dans la situation actuelle, lui ou vous ?
En fonction de ce que VOUS, vous en pensez, et de que LUI, en pense, vous avez répondu à votre interrogation.
Parfois, il faut savoir engager une négociation avec présent à l'idée ce que VOUS, vous préferez, la situation actuelle ou celle envisagée dans votre post 
Christophe |
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divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 20:01:30
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Le plus gênant, c'est pour mon voisin car pour sortir et entrée devant ma maison, je passe devant sa porte d'entrée pour rejoindre la chaussée.
Je le comprends que c'est pas très pratique mais de là que je paye tout (Frais notaire, terrain et Géomètre), cela serait inacceptable. |
Edité par - divxera le 02 oct. 2005 20:02:01 |
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divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 20:24:17
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Pouvez-vous me donner une explication par rapport à mon acte notarié:
3/ Sur les servitudes:
* Qu'il n'a crée ni laissé acquérir aucune servitude sur le BIEN vendu et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles éventuellement indiquées au présent acte.
Je ne comprends pas comment le notaire a fait son travail car il avait récupéré les actes notarié de l'ancien propriètaire et aussi de mon voisin car je lui ai acheté(em même tps que la maison) des anciennes Porcherie qui collent la maison.
Sur leurs actes(donc en 1978), ils indiquent que telle parcelle (la mienne) a droit de passage sur parcelle (de mon voisin) car seule accé par ce chemin à ma maison.
Voici ce que j'ai lu de PEGASE:
"mais ils ont l'obligation de reprendre toutes les servitudes gèvant un fond à chaque mutation et ce en reprenant tous les actes antécédants ainsi que toutes les servitudes enregistrées"
Le notaire a mal fait son boulot: Oui ou Non. |
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Pas d'accé à ma porte d'entrée
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