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Je souhaiterais me faire expliquer le paragraphe K de l'imprimé Tissot (compromis standard) qui traite de la renonciation a la condition suspensive de l'acquereur.
"si l'acquéreur décide de renoncer à la présente condition suspensive, soit parce que le montant total des prêts offerts est inférieur à celui des prêts sollicités, soit pour des raisons de pure convenance personnelle, il devra le notifier au vendeur et/ou au mandataire avant l'expiration du délai fixé au paragraphe G"
Je ne comprends pas pourquoi un acquéreur qui n'obtient pas son prêt pourrait avoir intérêt à renoncer à la condition suspensive et devoir réaliser l'achat sans conditions.
Je ne comprends pas pourquoi un acquéreur qui n'obtient pas son prêt pourrait avoir intérêt à renoncer à la condition suspensive et devoir réaliser l'achat sans conditions.
Typiquement : un gus qui gagne au loto entre la notification de refus de prêt et la date limite de réalisation de la clause.
Je ne comprends pas pourquoi un acquéreur qui n'obtient pas son prêt pourrait avoir intérêt à renoncer à la condition suspensive et devoir réaliser l'achat sans conditions.
Typiquement : un gus qui gagne au loto entre la notification de refus de prêt et la date limite de réalisation de la clause.
Que cette clause soit présente ou pas, un acquéreur a TOUJOURS la possibilité de renoncer au bénéfice de toute condition suspensive, sauf éventuelle mention contraire.
Que cette clause soit présente ou pas, un acquéreur a TOUJOURS la possibilité de renoncer au bénéfice de toute condition suspensive, sauf éventuelle mention contraire.
jcm
HEUREUSEMENT!
les clauses suspensives peuvent aussi servir à se prémunir, permettre de réfléchir plus longemps...
renonciation a la condition suspensive
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2005 : 23:33:37
