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Bonjour Je ne suis pas confronté à un congé pour reprise (en tant que bailleur), mais je me renseigne.
Confirmez vous que le congé pour reprise d'un logement donné à son locataire, ne peut être valable que si le propriétaire (ou membre de sa famille) va y succéder, mais en tant que résidence PRINCIPALE ?
Car imaginons ce cas : le propriétaire, qui a loué vide son appartement au bord de la mer (cadeau pour les loyers en été ), se dit quelques années plus tard, compte tenu de ses finances qui se sont améliorées, qu'il récupèrerait bien l'appartement dans la famille depuis 40 ans pour l'occuper enfin en tant que résidence secondaire seulement.
Il y mettrait ses meubles, aurait l'abonnement EDF et la taxe d'habitation à son nom, mais n'y serait que 25 % du temps (un résidence secondaire quoi). En revanche, vis à vis des impôts, il continuerait à résider ... dans sa résidence principale (autre lieu qui nous importe pas ici).
Ce congé est-il frauduleux ?
J'ai cherché (la fonction recherche de UI ne marche jamais ), pô trouvé....
Merci d'éclairer ma lanterne, c'est pour savoir dans quoi je pourrais m'engager, et mes possibilités de sortie...
Comme d'hab, je vais poser une question bête, mais bon, faut bien que j'apprenne
Peut-on, pour une location vide loi 89 donc, rendre le contrat de location non renouvellable, et donc dès sa signature (à l'entrée donc), savoir que l'on ne loue que pour 3 ans max ? Quitte à, d'un commun accord, repartir pour 3 ans après. Tout ça pour laisser une étroite porte de sortie de la part du bailleur, vous l'aurez compris (je vous rappelle que dans mon cas particulier, le bailleur n'a aucun moyen de poser un congé légal).
Cela vient du bail loi 89 que j'ai sous les yeux et qui laisse un blanc à remplir pour noter le nombre de renouvellements, et pourquoi pas, qui sait, 0 (non renouvellable).
non l'obligation de renouvellement de la loi de 1989 est d'ordre public. votre bail est curieux. vous êtes sûr que ce n'est pas un bail code civil (meublé ou résidence secondaire par exemple) ? une résidence, qui serait une résidence de vacances pour LE LOCATAIRE serait tout à fait récupérable puisque pas soumise à la loi de 1989.
Peut-on, pour une location vide loi 89 donc, rendre le contrat de location non renouvellable, et donc dès sa signature (à l'entrée donc), savoir que l'on ne loue que pour 3 ans max ?
Vous pourrez mettre ce que vous voulez dans le bail. Il sera renouvellable par tatice reconduction pour trois ans. Vous devrez donc donner congé en respectant le formalisme. PS : si c'est un bail loi du 6 juillet 1989.
non l'obligation de renouvellement de la loi de 1989 est d'ordre public. votre bail est curieux. vous êtes sûr que ce n'est pas un bail code civil (meublé ou résidence secondaire par exemple) ? une résidence, qui serait une résidence de vacances pour LE LOCATAIRE serait tout à fait récupérable puisque pas soumise à la loi de 1989.
Dobaimmo, le logement en question n'est pas encore mis en location (je cogite pendant mes derniers travaux). Il s'agit d'un logement en bord de mer (station balnéaire, mais à proximité immédiate d'une grande ville). J'hésite entre le louer meublé ou vide (bien plus simple à gérer, mais irrécupérable). Et j'essaie de voir où je m'engage avant que ce ne soit irréversible.
Congé pour reprise - cas particulier
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2005 : 07:39:24
), se dit quelques années plus tard, compte tenu de ses finances qui se sont améliorées, qu'il récupèrerait bien l'appartement dans la famille depuis 40 ans pour l'occuper enfin en tant que résidence secondaire seulement.
), pô trouvé....
