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Notre lotissement souhaite rétrocéder depuis de nombreuses années la voirie commune du lotissement. Tous les copropriétaires sont d'accord pour rétrocéder, mais la ville fait trainer la procédure. Dernièrement, la ville a envoyé un dossier de demande simpifiée avec enquete d'utilité publique au service d'urbanisme de la préfecture, mais la préfecture bloque le dossier.
Quels sont les moyens de préssion vis à vis de la mairie ou de la préfecture pour que le dossier aboutisse rapidement ? Si les copropriétaires sont d'accord pour rétrocéder, la ville a t'elle les moyens de refuser cette retrocession ( par exemple en faisant trainer le dossier ) ?
Il me semble qu'en règle générale dans les lotissement c'est la commune qui prend l'initiative de la rétrocession, si elle le souhaite .. Dans ce cas là (voir vos statuts) l'ASL ne peut pas s'y opposer. C'est en tous cas ce qu'indique les statuts de notre ASL. Le communes en général ne sont intéressées à reprendre les voies qui si elles on au normes (largeur, pente, etc) et si elles sont en bon état. Sinon elle n'y voient pas d'intérêt et préfèrent voir les ASL les gérer et payer les frais d'entretien..
Vérifiez surtout si dès l'origine, dans le cahier des charges du lotissement annexé à l'autorisation de lotir par le maire, cette rétrocession à la commune n'était pas prévue. C'est très généralement le cas, que rappelle Benoic.
Si c'est le cas, la commune a l'obligation de prendre en charge la voirie. Si c'est mentionné, prévu, et qu'elle traine des pieds, vous pouvez, après avoir rappelé au Maire ses obligations, en informer le préfet ... Mais alors attention que la commune ne vienne pas vous casser les pieds pour une mise en conformité ici, des normes là .... Ne vous restera que le chantage aux urnes .. les co-lotis étant aussi électeurs ! ...
Retrocession voirie
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2005 : 07:50:17
