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 Sujet  |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
 Posté - 01 oct. 2005 : 08:38:43
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Bonjour,
En mai 2005 nous avons voté des travaux de rénovation pour 20 000 euros. Cette décision n'a pas été constestée et les fonds étaient déjà présent au moment du vote.
Suite à plusieurs relances (je suis président du cs), le syndic à finalement envoyé un ordre de mission le 29 juillet mais n'a pas envoyé les 30% d'acompte pourtant prévu dans le devis... le Syndic nous informant qu'il exigeait une demande écrite d'acompte.
Cela fait plus de quatre mois maintenant que cela dure... le syndic ne fait rien et nous nous ne pouvons pas plus relancer l'entreprise depuis que l'on sait qu'elle n'a pas été payée...
Il y avait d'autres entreprises sélectionnées pour un montant de 4 600 euros et le syndic n'a toujours pas envoyé d'ordre de mission alors que le devis a été voté lors de la même assemblée.
Nous attendons tous que les travaux démarre...
Que pouvons-nous faire ?
Merci pour votre aide.
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 09:44:21
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si les devis prévoyaient explicitement un acompte au démarrage et quze vous avez voté ces devis, mettez en demeure le syndic par LRAR, au nom du CS, de mettre en oeuvre les devis votés en règlant les acomptes prévus. Donnez lui par exemple 15 jours pour s'exécuter et vous rendre compte./
Passé ce délai, faites une injonction de faire (gratuite auprès du tribunal d'instance.
Tout ceci bien sûr si vous nous avez tout dit des raisons qui font que le syndic ne se bouge pas davantage les fesses 
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 09:50:38
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Citation :
Initialement entré par mallo35m
si les devis prévoyaient explicitement un acompte au démarrage et quze vous avez voté ces devis, mettez en demeure le syndic par LRAR, au nom du CS, de mettre en oeuvre les devis votés en règlant les acomptes prévus. Donnez lui par exemple 15 jours pour s'exécuter et vous rendre compte./
Passé ce délai, faites une injonction de faire (gratuite auprès du tribunal d'instance.
Tout ceci bien sûr si vous nous avez tout dit des raisons qui font que le syndic ne se bouge pas davantage les fesses
Non c'est bien la vérité.
L'injonction ? On est bien d'accord que c'est envers le syndic ? car je n'ai pas pouvoir de la demander pour l'entreprise.
Merci de me confirmer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 10:24:26
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Avez vous vérifié les conditions de réglement indiquées sur les devis.
Elles sont toujours indiquées par les entreprises: exemple 40% à la commande......
C'est donc au syndic en passant l'ordre de service à suivre les modalités indiquées, sauf autre accord écrit avec l'entreprise.
Ce n'est pas parceque l'acompte n' a pas été réglé que vous ne pouvez pas prendre contact evc l'entreprise: vous saurez alors exactement ce qu'il en est. Peut être aurez vous des surprises????
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 11:35:55
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Citation :
Initialement entré par nefer
Avez vous vérifié les conditions de réglement indiquées sur les devis.
Elles sont toujours indiquées par les entreprises: exemple 40% à la commande......
C'est donc au syndic en passant l'ordre de service à suivre les modalités indiquées, sauf autre accord écrit avec l'entreprise.
Ce n'est pas parceque l'acompte n' a pas été réglé que vous ne pouvez pas prendre contact evc l'entreprise: vous saurez alors exactement ce qu'il en est. Peut être aurez vous des surprises????
Le devis prévoyait clairement 30% à la commande mais le Syndic ne l'a pas versé prétexant qu'il souhaite obtenir une demande d'acompte écrite de l'entreprise...
Nous avons déjà relancé plusieurs fois l'entreprise qui devait transmettre un planning de travaux au syndic.
Mais si l'entreprise n'a touché aucun chèque, on la comprend un peu...
Concernant l'autre entreprise pour 4600 Euros, le syndic n'a jamais envoyé d'ordre de mission.
C'est quand même au Syndic de s'assurer que les décisions d'assemblée soit exécutées ? |
Edité par - XtOf.fr le 01 oct. 2005 11:37:34 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 12:07:29
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Xtof, le s'yndic ne s'assure pas que les décisions d'AG soient exécutées, c'est lui qui doit les exécuter, suivant ce qui était prévu (calendrier) ou suivant ce qu'a décidé l'AG.
Votre syndic se moque de vous : Le devis présenté par une entreprise prévoit toujours les modalités de commande et de paiements, en particulier pour ce qui concerne l'acompte.
La décision d'AG étant prise, le délai des 2 mois suivant la notification du PV passé, le syndic DOIT passer commande à l'entreprise choisie par l'AG, commande accompagnée du versement des 30% d'acompte.
C'est la procédure normale et réglementaire que tout syndic compétent connait ...
Maintenant, vous dites que les fonds 'travaux' existaient au moment du vote : placés où ? ... parce que si c'est sur le compte bancaire du syndicat qui est un sous compte des comptes du syndic, qu'il a placé ces fonds à son profit (pour les intérets sur 20.000 €), ben ... il va trainer des pieds pour sortir un centime aussi longtemps que possible ...
Certes, c'est là un scénario extreme, mais comment autrement comprendre sa résistance et sa procédure folklo .... à moins que les 20.000 soient passés à la trappe ...
Pdt du CS, chargé de contrôler l'exécution des décisions d'AG, vous devez MED votre syndic, comme cela vous est préconisé, sous 10 jours.
Passé ce délai sans que la commande ne soit passée, vous ne pourrez que constater sa carence, avec les conclusions à en tirer.
"Conseil syndical de ..
Le Président
Mise en demeure (LRAR)
L'AG du avait décidé de réaliser ...........
Cette décision étan éxécutoire passé le délai de contestation de 2 mois prévu par l'art42 de la loi de 1965, il vous appartenait de la mettre en œuvre sans délai (ou 'suivant le callendrier prévu').
A ce jour le conseil syndicat constate qu'il n'en est rien.
C'est pourquoi, en ma qualité de pdt du CS je vous mets en demeure d'avoir à exécuter la décision d'assemblée générale, de passer commande des travaux en procédant au versement des 30% d'acompte prévus.
Sans exécution de votre part dans un délai de 10 jours et au plus tard le ..(12/13 jours)., je constaterais votre carence à exercer les droits et actions du syndicat." |
Edité par - gédehem le 01 oct. 2005 12:21:59 |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 13:45:02
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Merci beaucoup pour ces informations précieuses.
Les fonds proviennent d'un jugement suite à une procédure gagnée par le Syndicat en 2002, ils étaient donc présent sur le compte de la copropriété au moment du vote (ils le sont toujours).
Concernant les obligations du Syndic, pouvez-vous me confirmer que seul l'envoi d'un ordre de service n'est pas suffissant pour prouver qu'il a fait son travail ?
Car il pourrait nous dire l'avoir déjà envoyé (bien que sans y avoir joint l'acompte) pour nous dire qu'il n'y a pas carence de sa part.
Est-ce qu'il a l'obligation de s'assurer que l'entreprise commence réellement les travaux ? de s'assurer qu'il y ait un planning ? de se déplacer ?
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 14:25:01
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Maintenant, vous dites que les fonds 'travaux' existaient au moment du vote : placés où ? ... parce que si c'est sur le compte bancaire du syndicat qui est un sous compte des comptes du syndic, qu'il a placé ces fonds à son profit (pour les intérets sur 20.000 €), ben ... il va trainer des pieds pour sortir un centime aussi longtemps que possible ...
Certes, c'est là un scénario extreme, mais comment autrement comprendre sa résistance et sa procédure folklo .... à moins que les 20.000 soient passés à la trappe ...
Cher gédehem,
Je relis votre message et je vous confirme que les 20000 euros sont bien sur un sous compte du syndic.
En paralèle, nous sommes entrain d'effectuer un pointage de la trésorie et nous avons beaucoup de mal obtenir des informations...
Citation :
Initialement entré par gédehem
A ce jour le conseil syndicat constate qu'il n'en est rien.
Sinon, dans la mesure où il a au moins envoyé une commande à une des deux entreprises (suite à nos relances en RAR) mais sans règlement d'acompte... puis-je estimé qu'il n'a rien fait comme indiqué dans votre modèle sans enagager la responsabilité du CS ?
Merci pour votre réponse. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 16:15:26
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... Ainsi que semblent le préciser les devis proposés, pas d'acompte = pas de commande.
Quant à vos 20.000 de coté depuis qques temps, à qui croyez-vous qu'ils fassent des petits ??
Voyez votre banquier : "Si je vous apporte 20.000 € à placer, ça me rapporte combien ?"... ...même à 2%, c'est mieux dans votre poche que dans celle de votre syndic !!!
Vous (le syndicat) auriez du placer ces fonds sur un compte spécifique, mettons "fonds réserve pour travaux futurs", obligatoirement séparé des comptes du syndic, compte portant intéret au profit du syndicat ....
Votre CS a interet à se bouger, car ce genre de manœuvre ou résistance d'un syndic ce n'est pas bon du tout, d'autant plus s'il fait obstacle à votre contrôle en général et celui de la trésorerie en particulier ...
Il faut vous (le CS) montrer ferme, déterminé et donner un coup de pieds dans cette fourmillère .
Ce sont les copropriétaires les "patron" de leur syndicat, pas le syndic, qui n'est que l'exécutant de leurs décision.
En avant !! 
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Edité par - gédehem le 01 oct. 2005 16:17:27 |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 17:17:22
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Citation :
Initialement entré par gédehem
... Ainsi que semblent le préciser les devis proposés, pas d'acompte = pas de commande.
Quant à vos 20.000 de coté depuis qques temps, à qui croyez-vous qu'ils fassent des petits ??
Voyez votre banquier : "Si je vous apporte 20.000 € à placer, ça me rapporte combien ?"... ...même à 2%, c'est mieux dans votre poche que dans celle de votre syndic !!!
Vous (le syndicat) auriez du placer ces fonds sur un compte spécifique, mettons "fonds réserve pour travaux futurs", obligatoirement séparé des comptes du syndic, compte portant intéret au profit du syndicat ....
Votre CS a interet à se bouger, car ce genre de manœuvre ou résistance d'un syndic ce n'est pas bon du tout, d'autant plus s'il fait obstacle à votre contrôle en général et celui de la trésorerie en particulier ...
Il faut vous (le CS) montrer ferme, déterminé et donner un coup de pieds dans cette fourmillère .
Ce sont les copropriétaires les "patron" de leur syndicat, pas le syndic, qui n'est que l'exécutant de leurs décision.
En avant !!
Merci,
J'envoi le courrier lundi.
Pour le placement.... selon le contrat du syndic, il y aura plus de frais de gestion de le part que de gains potentiels... 
Merci encore pour toutes ces réponses. |
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