| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nanistef
Nouveau Membre
5 réponses |
|
|
nanistef
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 01 oct. 2005 : 10:10:35
|
Bonjour,
Désolée je suis une petite nouvelle et j'ai fait une mauvaise manipulation !! . Nous habitons une maison en location depuis un peu plus d'un an, et nous avons entrepris d'enlever le papier peint dans certaines pièces (qui était propre mais qui datait de 8 ans et se décollait un peu partout), pour faire de la peinture. Nous n'avons demandé aucun accord au préalable à notre propriétaire car rien n'est stipulé à ce sujet dans notre bail. Nous entretenons des bons rapports avec nos propriétaire qui habitent à l'étranger, et nous les avons informés (par mail) de nos petits travaux de rafraichissement. Ils avaient l'air content de voir que nous prenons soins de leur maison, mais nous disent qu'un ami à eux qui est agent immobilier, leur a dit que nous devons les informer avant de faire ce genre de travaux même pour changer la tapisserie. Alors ma question est : Devons nous demander l'accord à nos propriétaire, pour changer le papier peint ou la peinture des murs, malgré que le bail ne marque rien à ce sujet ??
Merci de vos réponses, car je voudrais savoir si j'ai commis une erreur ou s'ils ne peuvent rien me dire .
Atrès bientôt et merci pour ce forum qui nous informe très bien sur nos droits.
Nanistef |
Signaler un abus  |
|
|
carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 10:42:57
|
Bonjour,
Non, il n'y a pas besoin d'accord du propriétaire : vous pouvez l'en informer, mais lui ne peut vous l'interdire. |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 09:17:10
|
Il me semble qu'à la sortie, s'il y avait du papier peint à l'entrée, le propriétaire peut exiger de retrouver du papier peint sur ses murs. D'autant plus qu'il a un écrit de votre part, indiquant que vous avez remplacé papier peint par peinture.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:07:06
|
Cyvonne,
Je ne suis pas d'accord. On ne peut pas considérer qu'un locataire qui a mis un papier peint vinyl dans une cuisine à la place de la peinture a dégradé les murs. On doit au proprio les dégradations et pas les modifications sur les embellissements.
A moins qu'il y ait de la jurisprudence (prudence...) dans ce cas ?
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:30:22
|
Je confirme ce que dit Marty: l'article 7 de la loi de 1989 interdit au locataire d'effectuer des modifications de la chose louée sans l'accord du bailleur mais l'article 6 de la même loi précise que le bailleur ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
Cour d'appel de Nancy 1/12/95: les travaux de peinture et la pose de moquette par le locataire sont des aménagements et non une transformation. Par ailleurs, dès lors que la tapissserie avait plus de 8 ans, le bailleur serait mal fondé à demander la remise en état initiale dans la mesure où il y a de surcroit de la vétusté.
Les transformations retenues par la jurisprudence sont des choses assez lourdes du style abattre des cloisons, installer la cuisine dans le séjour... |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:30:32
|
Je ne parle pas de dégradations Marty. Sur mon EDL d'entrée par exemple, il est spécifié que du papier ingrain neuf a été posé sur tous les murs.
Je ne pense pas pouvoir dans quelques années le remplacer par de la peinture (je fais abstraction du fait que l'ingrain se peint). Le papier peint est plus "chic" que la peinture, mais plus cher aussi suivant les qualités posées.
Donc d'après vous un bailleur qui loue un appartement tapissé, ne peut rien dire si le papier peint remplacé par de la peinture ???
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:35:01
|
voici la clause généralement incluse dans les baux :
) Ne faire aucun changement, démolition, percement de murs ou de cloisons etc...... sans le consentement exprès et par écrit du BAILLEUR ou de son mandataire.
Tout embellissement et amélioration resteront à l'expiration du bail la propriété du BAILLEUR à moins que ce dernier ne préfère la remise des lieux dans leur état primitif.
Le bailleur a la faculté d'exiger la remise en l'état primitif à la charge du locataire lorsque les transformations effectuées mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité de la chose louée.
Aparemment vous n'avez pas à demander son avis à votre propriétaire quant à votre choix d'embellissement pendant la durée de votre bail, mais s'il ne lui plaît pas, il pourra à la fin du bail vous demander de le remettre dans l'état intitial.
Cette clause existe t'elle dans votre bail ? |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:51:57
|
Citation :
Donc d'après vous un bailleur qui loue un appartement tapissé, ne peut rien dire si le papier peint remplacé par de la peinture ???
S'il s'agit d'un logement vide, alors non, le bailleur ne peut rien dire car il ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
La jurisprudence considère cela comme un aménagement. La seule solution pour le bailleur de se prémunir serait éventuellement de prévoir une clause spécifique comme celle qu'indique Clairez dans le cas où il accorde une importance particulière à la présence de tapisserie. |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:56:46
|
Eh bien, sale temps pour les bailleurs et chapeau bas à ceux qui s'efforcent de mettre la qualité à disposition de leurs locataires, sans garantie qu'à la sortie un minimum leur sera restitué.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 16:21:12
|
A choisir, cyvonne, je préfère une jolie peinture bien réussie qu'un papier-peint atrocement posé qu'il me faudra changer.
Quand bien même la peinture ne me plairait pas, elle est facile à recouvrir d'un coup de pinceau; s'il s'agit d'un papier peint, je dois d'abord tout détapisser... |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 16:36:14
|
Il s'agit d'une appréciation en général. Si je loue un appartement de qualité, je le rends de préférence dans un état identique, sans toutefois tout refaire à neuf lorsque pars. Si je loue un truc dégueu (c'est une image improbable) pourquoi faire un effort de rendre du bon pour du mauvais ?
Visiblement nanistef entretient et améliore sa location, de plus a de bons rapport avec ses bailleurs. Ce qui me gène c'est l'ami agent immo, qui veut être informé de tout......
Deux personnes s'entendent bien, une troisième vient mettre son grain ou son kilo de sel, imaginez la suite..... 
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 16:53:51
|
Citation :
Donc d'après vous un bailleur qui loue un appartement tapissé, ne peut rien dire si le papier peint remplacé par de la peinture ???
Euuuhhhh.... oui c'est ce que je veux dire (j'ai peur de me faire couper en deux là...).
Cyvonne, je vous retranscris ce que j'ai appris durant mes années de gestion. Je n'invente pas tout cela et la loi n'est pas toujours le reflet de ma propre pensée (sinon je ferais baisser le prix de l'essence... vive le VTT !). Je suis d'accord avec vous quant aux prestations du logement qui peuvent être modifiées avec les années.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
jdfb92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 22:17:58
|
Bonsoir, la réponse finale à ce problème, si vous le permettez, est simple et claire : pas d'obligation de demander au proprio pour des embellissements tels que peintures ou papiers peints. Ni de l'informer d'ailleurs (pourquoi tendre un bâton pour se faire battre !). Pour s'en apercevoir, il faudrait qu'il rentre dans la maison et il n'en a absolument pas le droit (violation de domicile).
Bien à vous.
|
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 23:09:16
|
Citation :
Pour s'en apercevoir, il faudrait qu'il rentre dans la maison et il n'en a absolument pas le droit (violation de domicile).
Il suffit qu'il soit là le jour de l'état des lieux. Ce qui se passe lors de la location n'a pas beaucoup d'importance car cela se termine toujours par l'EDL (et la titite indemnité si vous zavez pas été sage ...).
Marty |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Changement de tapisserie, autorisé ou non ??
Forum fermé
