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Avant de faire ce post j'ai fait beaucoup de recherches sur internet et si je vous écrit c'est vraiment parceque je ne trouve pas les réponses à mes questions:
Habitant en région parisienne, je suis sur le point d'acheter un appartement sur Toulouse car je cherche un travail à Toulouse. 2 solutions vont s'offrir à moi d'ici la signature de l'acte en décembre: - je trouve un poste et je vais habiter l'appartement - je trouve un poste ultérieurement et je met l'appartement en location.
1er Episode : Quand j'ai contacté mon notaire, il m'a expliqué qu'il existe 3 type de baux: 1) Bail de courte durée (1 an) si meublé 2) Bail de courte duré (1 à 2 ans) non meublé avec clause particulière dans le bail (comme mobilité professionel) précisant que le bailleur peut récupérer le logement prématurément. 3) Bail de 3 ans ou le bailleur peut récupérer le logement à des fin personnelles (vente, l'habiter ou loger un enfant)
Je ne suis pas concerné par le cas n°1. Le type n°2 de bail m'a été fortement déconseillé par mon notaire car actuellement en cas de litiges qui sont traités au tribunal, les juges sont plutôt du côté des locataires et déboutent la demande des propriétaires qui veulent récupérer leur logement....même si une clause (de mobilité professionelle dans mon cas) à été mise dans le bail.
2ème Episode: Je me fais contacter par une agence me proposant la gestion de mon appartement. La personne me dit être juriste de formation et m'explique que il y a quelques semaines, une modification de loi a été décrétée. Selon cette personne, le type n°2 de bail n'existerait plus et que il n'y aurait plus que le type de bail n°3 avec une durée de 3 ans. En revanche, il serait possible d'y inclure, comme dans le type n°2, une clause permettant au bailleur de récupérer son bien prématurément (pour mobilité professionelle entre autre). La validité de cette clause dépendra de la reconaissance par écrit du locataire de cette clause dans le bail.
Au final, je suis perdu. Qu'en pensez-vous ? Si vous avez entendu parler de ce nouveau texte, dites le moi et si vous le trouver mercid eme le transmettre.
Un nouveau type de bail existe t-il ?
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2005 : 16:17:13
