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Réponse difficile à donner car il faut tenir compte de plusieurs éléments non fournis.
Seule indication précise mais dont on ne sait si elle applicable en l'espèce : quand un bâtiment prend appui sur un mur séparatif (mur ou pignon de bâtiment), ce mur est présumé mitoyen jusqu'à hauteur d'héberge, c'est à dire jusqu'à la hauteur de l'appui qui est généralement la hauteur de la toiture du bâtiment appuyé lorsque cette toiture est à simple pente.
Dans ce cas e ravalement de la partie découverte par la démolition du bâtiment est partagé par moitié.
Mais qui dit présomption, dit qu'il peut y avoir d'autres solutions en fonction des conventions qui ont pu exister.
Quelle est l'utilisation du terrain appartenant à la commune ?
Ravalement suite à destruction
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2005 : 16:55:20
