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chichouille
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 oct. 2005 :  16:55:20  Voir le profil
Bonjour,


J’aimerai avoir votre avis sur le cas suivant :



Les travaux de destruction d’un ancien hangar, accolé à l’immeuble, ont laissé partiellement à nu un pignon de l’immeuble.

Ces travaux ont été réalisé pour le compte de la ville.

Depuis le pignon se dégrade et le syndic nous informe que les travaux de ravalement doivent être entièrement supportés par les copropriétaires.

Est-ce normal ? La ville ne doit-elle pas participer aux travaux de ravalement ?



Je vous remercie d’avance pour vos informations.

Cordialement.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 02 oct. 2005 :  22:47:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Réponse difficile à donner car il faut tenir compte de plusieurs éléments non fournis.

Seule indication précise mais dont on ne sait si elle applicable en l'espèce : quand un bâtiment prend appui sur un mur séparatif (mur ou pignon de bâtiment), ce mur est présumé mitoyen jusqu'à hauteur d'héberge, c'est à dire jusqu'à la hauteur de l'appui qui est généralement la hauteur de la toiture du bâtiment appuyé lorsque cette toiture est à simple pente.

Dans ce cas e ravalement de la partie découverte par la démolition du bâtiment est partagé par moitié.

Mais qui dit présomption, dit qu'il peut y avoir d'autres solutions en fonction des conventions qui ont pu exister.

Quelle est l'utilisation du terrain appartenant à la commune ?

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