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almia
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  13:46:50  Voir le profil
Bonjour,

Mon propriétaire m'a prévenu qu 'il allait faire des travaux dans la maison attenante a la mienne. Jusqu'a ce jour, etant donné qu'il n'y a aucune délimitation de terrain, j'ai toujours eu l'usufruit du terrain de la maison mitoyenne (Taille des 2 terrains réunis 35M2 a peu pres).
Hier soir en rentrant j'ai trouvé des gravas (Pierres, poutres, metaux rouillés, planches cloutées, vitres cassées...) sur le terrain attenant et les parties communes, juste a coté de ma porte d'entrée . Il me reste un passage d'environ 1m 50 en pente pour quitter ma maison.

A t'il le droit de laisser ces choses dangereuses a mes pieds (j ai un petit garçon de 2 ans que je ne laisse plus sortir)? A t'il le droit de réduire mon passage ?

Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  16:33:23  Voir le profil
je suppose que vous voulez dire "jouissance" et non "usufruit".

est ce indiqué sur votre bail???
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almia
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  16:39:54  Voir le profil
Oui, joussance, pardon !
Non rien n est signalé dans le bail. Mais n est il pas obligé de déposer ses gravas dangereux dans une benne ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  17:47:40  Voir le profil
donc vous n'en avez pas la jouissance.
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almia
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 oct. 2005 :  18:06:39  Voir le profil
Merci beaucoup de ces explications.
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