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39 réponses |
 Posté - 06 oct. 2005 : 17:25:23
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Voic mon probleme.
je vis dans une maison de 3 appartements dont l'un est occupe par le proprietaire.
j'ai cru comprendre que la taxe est calculée au prorata de la surface habitable. comment connaitre la surface prise en compte dans ce calcul? (on est litige avec l'agence au sujet de la surface habitale )
La taxe comprend t'elle la mise à disposition d'un conteneur poubelle, en effet depuis qq mois. on sqatté le conteneur du voisin, mais il a disparu. le proprio garde son conteneur dans sa cours , on est oblige de faire 500 m ou de laisser les ordure devant la porte dans la rue.
Ma TEOM est de 150 E pour meme pas 55 m²
Merci de vos reponse
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 21:32:48
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Reprenez l'avis d'imposition pour votre taxe d'habitation.
la surface devrait être indiquée.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 23:18:59
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j'ai pas trouve la surface sur ma taxe d'habitation.
j'ai demande la copie du docuement pour la taxe des ordures menagere j'espere trouve la surface de reference prise pour le calcul. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 07:11:19
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Bonjour,
C'est bien simple pour calculer votre TEOM, il faut diviser votre base d'imposition de TH par 2 et appliquer le taux de la TEOM, vous aurez donc le montant à payer.
La valeur locative cadastrale est sur gOOgle
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 12:26:59
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voila mes données, car j'arrive pas à retrouver mes petits
je cherche à connaitre la surface prise en reference:
Base nette imposition :1667
taux imposition 24,15
Taxe ordures ménagères 2004 :14,80%
le montant de ma TEOM demandé : 150 E
par avance merci |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 19:23:50
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Bonjour,
Le produit de la base que vous citez par le taux de 0,148 ne fait pas le montant qui vous est réclamé.
Ce produit est supérieur soit environ 225 euros.
Cela doit signifier que la base que vous mentionnez comprend votre local plus une partie à définir.
Cette partie doit être prise en compte directement par le propriétaire car il ne vous demande pas la totalité de la TEOM.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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elbert
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 10:48:30
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Bonjour,
C'est bien simple pour calculer votre TEOM, il faut diviser votre base d'imposition de TH par 2 et appliquer le taux de la TEOM, vous aurez donc le montant à payer.
Bonjour.
Est-ce que je comprends bien que le taux de la TEOM dépend de ma base d'imposition si je suis locateur ?
Nous avons habité dans un appartement (6 mois 2004 + 4 mois 2005).
Le proprietair avait ignoré de nos demands de donner le justificatif de la TEOM . Nous avons seulement son calcul.
Si la TEOM dépend de ma base d'imposition , on avait dû la tenir compte . Comment ce marche ? A qui on doit s'adresser ?
Par avance merci.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 13:54:05
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Tout à fait elbert,
Votre TEOM dépend de votre TH.
S'il y a un souci avec votre propriétaire c'est le juge d'instance qui est compétent.
Pour un montant inférieur à 10 000 euros.
Au fait la valeur locative cadastrale est sur gOOgle.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 15:31:58
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| le montant de la TOM est indiqué sur la taxe foncière |
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:38:01
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Nefer:
Le montant de la TOM est indiqué sur l'avis de taxe foncière et la base de la taxe foncière ou revenu cadastral est la moitié de la valeur locative cadastrale base de la taxe d'habitation.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 19:08:45
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Nefer:
Le montant de la TOM est indiqué sur l'avis de taxe foncière et la base de la taxe foncière ou revenu cadastral est la moitié de la valeur locative cadastrale base de la taxe d'habitation.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
moitié de la valeur locative cadastrale ne veut pas dire montant de la TH |
Edité par - nefer le 12 oct. 2005 19:10:03 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 22:13:21
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exact, la TH dans l'esprit des gens et de plus de ceux des locataires est celle qu'ils recoivent, attn Bouzigues, vous allez les induire en érreur.
N'oubliez pas non plus que la valeur locative cadastrale estimée est loin de refléter la réalité. Si l'état se met à l'actualiser cela ferait beaucoup de dégâts.
Le propriétaire doit simplement vous donner photocopie de cette feuille d'imôt et vous souligner ou entourer la rubrique "ordures ménagères".
Si c'est une maison il y a de grandes chances qu'il n'y ait qu'une somme. Pourvu que vous ne payiez pas pour lui....
Au fait, il vous faut une poubelle si la mairie ne vous la fournit pas. Chez Interm...c'était pas cher. Lidl en avait aussi etc...
Pour info , ma TEOM est de 183€ pour 44 m2. Voyez le chiffre peut être très variable, car à Paris elle ne sera que de 59€ mais dans le 12e pas dans le 16e etc......
LN |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 23:42:37
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Nefer:
Vous êtes laconique mais peu explicite et donc incompréhensible.
Moitié de la valeur locative cadastrale ne veut pas dire montant de la TH puisque cela veut dire montant du revenu cadastral ou TF.
La valeur locative cadastrale est le montant de la TH.
Vous avez une facilité et une propension pour tourner en rond ?
La fiscalité directe locale n'a rien d'empirique, elle est régie par des articles du code général des impôts.
Au fait savez vous calculer la valeur locative cadastrale ?
Pourtant c'est cela le principal, tout le reste n'est que ruine de l'âme.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 13:20:06
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je comprend pas vraiment vos propos. je loge dans une maison avec 3 appartements et un snock. le proprietaire habite un appartement plus grand que le mien.
j'ai recu une copie de sa txe foncieres.
il a une base de 3132 et une TEOM de 464 E
sur ma taxe d'habitation j'ai une Base nette d'imposition de 1667.
le proprio me demande 150 E
je peux comparer les 2 bases ou pas.
j'ai du mal à voir si je paye pas une partie de la taxe (TEOM)de mon proprio ou si ma taxe d'habitation est trop elevee par rapport à ma surface reelle. je suspecte mon proprio d'voir gonfle la surface en location pour reduire ses charges. comment verifer tout cela ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 13:38:52
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trakers:
Vous commencez à vous rendre compte de la nécessité de calculer finement la valeur locative cadastrale.
Aussi quelques éléments de réponse:
La base du propriétaire est le revenu cadastral soit 3132
Votre base est de 1667 valeur locative cadastrale soit en revenu cadastral 834.
Une simple règle de trois fera que si 464 euros pour 3132 alors pour 834 vous devrez: (464 X 834)/ 3132 = 123.55 env 124.
Maintenant pour ce qui est du calcul fin de la valeur locative cadastrale je vous invite à lire les articles 324A et suivants de l'annexe III du Code Général des Impôts, qui détaillent l'évaluation des locaux d'habitation, professionnels et commerciaux.
Si vous avez besoin d'une assistance sur la toile, je vous préconise la valeur locative cadastrale qui est toujours sur gOOgle.
Les intervenants du forum 17673 se feront un plaisir de vous enseigner le savoir cadastral de l'évaluation des biens immobiliers.
Tout cela pour juste le plaisir de partager ce qui n'est pas un fardeau, mais la connaissance.
Ainsi surgira la vérité et tous les mensonges seront sans objet.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:25:44
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| Merci pour ces elements de reponses. |
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elbert
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 16:53:57
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Bonjour!
Pouvez -vous m'aider, s'il vous plaît.
j'ai m'adressé au service de la mairie pour comprendre le calcule TEOM de mon proprietair .
J'ai resu une facture où il y a
-sa maison ,
-deux appartements,
-deux caves et
-un garage.
En face l'appartement que j'ai loué il y a :
lot... 324/10000 (c'est tantiemes copro ?)
revenu cadastral 2302
TXOM - la lettre P
pour chaque appar. ces chiffres sont différents , mais pout TXOM toujours est P
au dessuos de tous :
rev. imposable 13915.
Madame sans l'explication m'écrit 260euro OM .
Elle ne me demand pas ma base d'imposition .
Comment je peux comprendr son calcul? Est-ce que c'est TO pour moi ou pour proprietaire ?
Par avance merci.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 18:13:05
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elbert:
La TEOM pour taxe d'enlèvement des ordures ménagères est à la charge du propriétaire, car le service fiscal ne connaît que lui.
Maintenant comme vous avez l'usage de l'appartement, il est convenu par les usages que vous remboursiez la TEOM pour le temps d'occupation de l'appartement dans l'année.
Votre quote part est de 2302 / 13915 soit moins du 6è donc si votre propriétaire vous demande 260 euros c'est qu'elle devrait payer 1500 euros. Ce qui est manifestement excessif.
Soyez donc vigilente elbert. Ce propriétaire veut du bien à vos deniers...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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elbert
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 22:35:47
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[quote]Initialement entré par bouzigues
elbert:
Maintenant comme vous avez l'usage de l'appartement, il est convenu par les usages que vous remboursiez la TEOM pour le temps d'occupation de l'appartement dans l'année. [quiote]
Bouzigues , merci de votre repond. Pourtan je trouve . que j'ai éxplique mal.
Ce facture a étè fait pour 2004 .J'ai étè locateur juillet - décembre(2004). Proprietair m'a demandé payer à novembre 2004 pour toues les 6 mois. Ce étè reglé de mon côte. Mais il toujours a réfusé pour me donne regarder la taxe foncière.
J'ai une photocopie qui avait étè fait pour le quiot proprietair C'est n'est pas une vrai facture, c'est une d'information sans le resultat . J'ai la pris à Hôtel de finances.
Pourqio mon quiot part est de 2302 / 13915 ?
2302 c'est rien avoir avec moi .
Vous n'aviez pas fait l'attantion pour 324/10000 .
Pour cet immeuble toutes les factures on compte par
millénium.
A mon avis dans ce cas :
324 x 2302 : 10000= 75,6
Après il moultiplie par 3 parce que nous sommes trois personnes
75,6 x 3 = 227 et + une cave = 249 , est-ce que c'est seulement TEOM ?
Et commen aviez vous trouvé 1500 ?
Je m' excuse de mes question . Mais je voudrais bien comprendr ces calcules
Par avance mreci . |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 06:03:59
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Bonjour elbert,
Les tantièmes de 324/10000 représentent votre quotité au sein de la copropriété dans son intégralité. Je suppose donc que votre propriétaire n'est pas la copropriété à lui seul.
Donc sa quotité à lui est un peu plus de six fois la votre au regard des chiffres que vous avez annoncés 2302 et 13915.
Si vous devez payer 260 euros pour 2302 c'est que lui devrait payer 1500 euros environ pour 13915.
Les chiffres et les comptes se lisent dans toutes les langues.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 12:37:26
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| elbert: si vous en avez la possibilité, essayez vous rendre au service du trésor public ou de la mairie qui effectue le calcul de cette taxe des OM , pour leur demznder quel doit être votre quote-part pour les locaux que vous louez. |
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Calcul Taxe d'enlevement des ordures menageres
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