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 Prescription acquisitive
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Mbou
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 07 oct. 2005 :  17:43:46  Voir le profil
Bonjour,
Quelqu'un peut t-il m'expliquer la signification de "Prescription acquisitive".
Est ce que celà signifie que quelqu'un peut acquérir un bien par prescription trentenaire ?
En fait plus concrètement, je vais acheter un terrain en vue d'une construction. Ce terrain est annoncé par le vendeur pour une superficie de x metres. Le dit terrain est en friche et n'est pas borné ni délimité d'un coté. La partie arrière du terrain est actuellement plus ou moins squattée par des cultures ou arbustres. Il n'y a pas de séparation réelle avec le terrain situé derrière.
Le vendeur (qui est un organisme d'état) dit qu'il n'a jamais donné quelque autorisation que ce soit, mais que peut être quelqu'un profite un peu temporairement du morceau de terrain.
Donc j'en arrive à me poser la question suivante : Est ce que en achetant ce terrain, je ne risque pas de me trouver avoir acheter un terrain tronqué parce que quelqu'un se serait installé sur une partie de ce terrain depuis plus de trente ans ?


Merci par avance pour vos réponse.

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Mbou
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  12:18:57  Voir le profil
Personne ne répond. Quelqu'un peut il me dire ce que dit la loi en matière de prescription acquisitive pour un terrain ?
Merci Beaucoup de me renseigner.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  13:04:07  Voir le profil
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html

Merci à Google

Pégase
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Mbou
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  13:51:16  Voir le profil
Merci infiniment Pégase pour ce lien (je regarde de suite).
Mbou.
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