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Un coproriétaire qui possède un local commercial dans un vieil immeuble en pierre datant de 1880 environ qui comprend 5 petits appartements + la boutique en question a autorisé le nouvel occupant à y faire des travaux.
Bien évidemment les copropriétaires n'ont été informés que lorsque les travaux ont débuté alors que rien n'avait été demandé en AG.
Les coups de masse donnés dans les murs ainsi que la destruction d'un escalier porteur qui se trouvait dans la boutique ont provoqués d'importants dommages qui ont fait l'objet d'un constat d'huissier puis d'une procédure judiciaire. Les copropriétaires ont obtenu gain de cause suite à une expertise judiciaire obligeant le locataire à reprendre toutes les malfaçons dans la boutique et les fissures apparues dans les parties communes.
Aujourd'hui les WC de la boutique sont bouchés. Le locataire a appelé le syndic afin qu'il y ait une intervention, considérant que l'obstruction relève d'un problème de copropriété.
Question : Pour des WC bouchés dans un local commercial, l'intervention est elle : 1 - à la charge de la copropriété comme le voudrait le locataire du local qui prétend que son problème provient de la canalisation générale d'évacuation des eaux usées ou 2 - du domaine exclusif du locataire et/ou de son propriétraire ?
Nous soupçonnons les ouvriers d'avoir jeté dans ces WC des produits qui en obstruent l'évacuation (plâtre lors du nettoyage en fin de travaux).
Il n'existe aucun lien juridique entre un syndicat de copropriétaires et des locataires. Il n'y a de rapports qu'entre copropriétaires. Si le syndicat a des problèmes avec l'occupant du local (ou d'un apparte), il doit mettre en cause le copropriétaire concerné. Dans votre affaire, c'est sabs ayucun doute contre le copropriétaire que l'action a été engagée, le copropriétaire condamné... Un locataire tient ses droits de son propriétaire. De ce fait, le locataire se doit de respecter le règlement de copropriété. Lorsque le locataire ne le respecte pas, c'est son propriétaire qui doit être rappelé à l'ordre pour qu'il oblige son locataire.
Dans le cas des WC que vous soulevez, le locataire doit en faire son affaire avec son propriétaire, pour la partie privative de canalisation, qui va de la cuvette jusqu'à son raccordement avec la canalisation commune (y compris si elle est encastrée. Cela ne regarde pas le syndicat .. S'il est prouvé que la canalisation commune a été bouchée du fait d'une utilisation inappropriée de ces WC, c'est le propriétaire du loca qui devra assumer les frais de débouchage engagés par le syndicat.
Encore une fois, le syndicat n'a pas a connaitre un locataire : il ne traite qu'avec les copropriétaires. Les locataires se débrouillent avec leur propriétaire.
Travaux dans boutique
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2005 : 00:04:22
