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pathi
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34 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 20:59:44
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Quand un sinistre survient entre la promesse et l'acte définitif qui doit en avertir son assurance? Si l'expert determine que les dégats ne proviennent pas d'un sinistre mais d'un mauvais entretien (toiture par exemple)le vendeur doit-il remettre en état avant la signature sachant que cela a provoqué des dégradations entre les 2 dates.MERCI
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 21:07:09
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le transfert de propriété n'a lieu qu'au jour de la signature de l'acte définitif : c'est donc au vendeur de prendre en charge le sinistre par le biais de son assurance. le vendeur doit vendre un bien non pas" refait à neuf" mais dans l'état identique à celui qui existait lors de l'avant contrat |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 21:28:06
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c'est en fait un autre problème. visiblement, ce que vous avez vu existait avant la signature du compromis mais vous ne l'aviez pas remarqué. vous êtes censé acquérir une maison dans "l'état où elle se trouve" sans garantie.... sauf éventuellement vices cachés VOLONTAIREMENT par le vendeur. la difficulté est dans la preuve dE LA VOLONTE du vendeur de vous masquer la réalité. il ne sera pas évident pour un juge de considérer que les infiltrations et l'aspect spongieux n'ont pas du tout été repéré par vos soins. (en plus, l'humidité, si elle ne se voit pas, le plus souvent se sent) . je suis donc réservée sur une éventuelle suite. le mieux serait de trouver une solution dans la levée des conditions suspensives : où en êtes vous de votre obtention de prêt par exemple ? un refus de prêt simplifierait terriblement le problème... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 18:59:48
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Comme vous l'indique gentilment Dobaimmo, vous êtes en tort. En effet, lorsque l'on achète un bien, on est sensé, AVANT de signer le compromis, avoir vu tout ce qui peut être visible (sans bien entendu démonter la baraque). En l'occurence, vous parlez de problèmes qui datent depuis bien plus longtemps que la date de signature du compromis. En signant ce document vous êtes sensé avoir examiné le bien le mieux possible. Et c'est exactement ce que vous n'avez pas fait.
Maintenant vous vous retrouvez devant une situation qui n'est dûe qu'a vous et vous essayez de vous en sortir par des moyens détournés. Même si le vendeur a peut-être tenté de vous dissimuler des choses, c'était à vous de faire tout votre possible pour vous assurer de l'état du logement.
Comme le dit Dobaimmo, le transfer de propriété doit se faire avec un bien dans le même état qu'il était lors de la signature du compromis. Il est indéniable que les problèmes que vous soulevez, quels qu'en soient les causes, existaient bien avant le compromis.
Vous avez donc deux possibilités: - Soit renoncer à l'achat en renoncant aussi à votre dépot de garantie, - Soit continuer la procédure d'achat et faire votre affaire des problèmes existants.
La prochaine fois, peut-être que vous regarderez d'un peu plus près avant d'apposer votre griffe sur un compromis.
Cordialement,
Pégase |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 21:15:04
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Pathi: c'est vous qui avez parlé de "meubles"
Citation : Initialement entré par pathi
Lors d'une nouvelle visite entre la promesse et l'acte des meubles ont été retirés et ont permis de voir des murs spongieux(taux humidité 100%).
donc les meubles peuvent être déplacés!
maintenant vous parlez de "placards" et de cuisine,salle de bain, penderie.
si les murs sont recouverts de peinture, c'est visible. si c'est du carrelage, on tape dessus, comme lorsque l'on fait "toc toc" sur une porte pour savoir si cela sonne creux.
s |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 22:48:03
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J'y crois pas... pathi a effacé tous ses messages.... WARFFF!!!
franchement, y'en a qui manquent pas de culot
Pégase |
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pathi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:38:06
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pathi a tout effacé par erreur toutes mes excuses pathi |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:46:31
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Diantre!! 15 fois la même erreur!! Wow, allez vite prendre des cours d'informatique.....ou de lecture...
Pégase |
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pathi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:57:38
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DIANTRE, EH OUI C'EST EFFACE PUISQU'IL FAUT JUSTIFIER SES ACTES JE M'EXPLIQUE; J'ai pose une question sur un forum qui faisait double emploi avec une que j'avais pose précedemment.J'ai demandé la manip pour supprimer le 1er message (VOIR LIVRE D'OR)JE N'AI PAS REUSSI ALORS J'AI BIDOUILLE UN PEU TOUT MES MESSAGES;EFFECTIVEMENT JE DEBUTE DANS L'INFO ET L'IMMOBILIER;suite a mon probleme d'acquisition je suis a la recherche du moindre élement.c'est vrai je parle de meubles puis de placards cela peut paraitre confus,mais ce probleme me perturbe.SOYEZ INDULGENT.Vous etes un pro en immobilier pas moi c'est pourquoi je fais appel à vos services. Merci et sans rancune |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 20:56:24
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Vu que tous vos messages ont disparu, il sera maintenant difficile de reprendre tout l'historique. Mais même sans les infos, nous vous avons déjà donné la réponse à votre question.
Que voulez-vous de plus?
Pégase P.S. Ca ne sert à rien de s'énerver. Vous avez un problème. On répond. La réponse ne vous plait pas? Que voulez-vous que je vous dise?....
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pathi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 21:27:45
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Merci de votre dialogue.Je résume calmement en essayant d'être le plus précis.Nous avons signé une promesse début aout avec une signature prevue fin octobre.Il y a 15 jours nous avons revisité afin de prendre des mesures pour divers achats(meubles,stores etc).Le propriétaire ayant presque tout déménagé son bien cela a laissé apparaitre des défauts non décelables lors de notre première visite.Derrière des placards démontés un mur est gorgé d'humidité.Il n'y a aucune trace visible a travers le papier peint autour du placard démonté.Les meubles de salles de bain n'ont pas de facade arrière et laissent apparaitre également des traces.Quand nous avons visité nous ne nous sommes pas permis d'ouvrir les meubles et les placards.C'est peut etre un tort mais je ne me voyais pas le faire et de plus je n'y ai même pas pensé.A ce jour je n'incrimine pas le vendeur puisqu'il n'est pas responsable.Les dégradations proviennent du mauvais état de la toiture de la maison attenante.Effectivement le locataire voisin est bien au courant et me dit que son propriétaire fait la sourde oreille.L'état de la maison attenante est pire que dans mon futur bien.Tous les murs sont dégradés et a la longue l'humidité s'est propagé au bien que j'achète.La situation est la suivante,mon vendeur est toujours propriétaire,doit-il faire une déclaration de sinistre a son assurance afin qu'elle se retourne sur l'assurance du proprio voisin.Peut-il obtenir gain de cause sachant que les dégradations proviennent plus d'un manque d'entretien que d'un dégat des eaux.Pouvons-nous retarder la signature afin de faire des réparations.L'autre problème c'est que nous faisons une signature concomittante avec la vente de notre maison et qu'à la fin du mois nous sommes dehors.Le notaire dit que tout peut se régler avec une négociation avec mon vendeur.Mon vendeur ne l'entend pas de cette oreille et ne veut pas revoir son prix.Il n'y a plus de conditions suspensives le pret est accordé.QUE FAIRE ? JE PENSE ETRE DANS LA M.... JUSQU'AU COUP; merci pour tous vos conseils |
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