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 URGENT - Existence d'un vice caché ?
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mab
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  18:06:33  Voir le profil
Mon histoire est plus complète dans la rubrique "Appel à tuyaux" thème "URGENT - existence d'un vice caché". Vous pourrez vous y référer utilement.

Là, je le fait court. Merci de bien prendre en compte tous les termes de ma question :

Est-il juridiquement tenable devant un juge d'invoquer le vice caché, suite à la rupture d'un tuyau cuivre de petit diamètre d'alimentation du robinet lavabo cabinet de toilette d'un studio, sachant que :
- le tuyau passe à l'horizontale (sur une longueur d'environ 20 cm) à travers un coffrage à vocation esthétique (cacher descente canalisation)
- l'immeuble dans lequel le dégât des eaux s'est produit a plus de 30 ans, et les tuyauteries aussi ?
- jamais aucun incident ne s'est produit avant ?

Le vice caché a mis bien longtemps à se révéler ...???? N'est-ce pas plutôt un accident ?

Merci de bien vouloir me répondre le + vite possible !!!
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