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toutsy
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  18:36:56  Voir le profil
Mon propriétaire m'a précisé et a ajouter sur le bail qu'il refusait les animaux dans ses appartements. Je voulait savoir s'il en avait e droit car j'ai entendu dire que ça ne pouvait pas être refusé sauf en cas de nuisances pour les voisins. Qu'en pensez-vous?
Cela m'embete car j'ai un chat qui n'a jamais fait aucun dégat et qui ne fait aucun bruit. De plus, il ne me resté plus que 2 semaines avant la fin de mon précédent bail et c'été enfin l'aapart qui me convenait! je voulais savoir ce que je pouvais risquer en allant dans le refus du propriétaire s'il venait à le savoir?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  19:14:14  Voir le profil
un bailleur ne peut pas interdire un animal familier: donc cette clause est illégale.

Ne dites rien ,n'en parlez pas, faites l'EDL , réceptionnez les clés et emménagez..

si par hasard il vous écrit sur le sujet, il sera temps de réagir.
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toutsy
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  21:28:35  Voir le profil
je vous remercie pour la réponse c'était ce kil me semblait, pour répondre à votre autre question en fait j'ai déjà emménager depuis aout!!!! Et j'ai quand meme pris le risque! mais je voulais en savoir un peu plus!
Merci bonne soirée
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