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xico
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 oct. 2005 : 10:20:05
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 Bonjour,
Je suis en location dans une petite résidence HLM, mon appartement possède une grande terrasse privative (au premier étage).
La semaine dernière, une personne d'une entreprise dépêché par mon propriétaire est intervenu sur ma terrasse sans avoir été prévenu.
Elle s'est introduite sur la terrasse à l'aide d'une échelle depuis la rue. La personne a posé des plaques en aluminium entourées de goudron de manière non uniforme.
Je suis inquète car j'ai demandé des explications à mon propriétaire.
Il m'a répondu qu'il avait le droit de venir faire des travaux sur ma térrasse sans me prévenir car elle fait partie selon lui des murs de la résidence. Pourtant je paye pour cette terrasse et elle est incluse dans mon bail.
De plus, les dites plaques sont prévues pour un toit donc ne supporte pas que l'on marche dessus. J'ai demandé si j'était responsable de la dégradation eventuelle de ses plaques. Mon propriétaire m'a repondu que j'était responsable des détériorations de ses plaques car elle sont sur ma terrasse et que cela fait partie de mon appartement et donc de l'état des lieux....
Que puis-je faire pour me protéger? Que puis-je faire pour qu'il trouve une solution plus définitive et durable que ses plaques
HELP!!! MERCI
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 11:02:49
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Pas de soucis.
Pour moi, la terrasse faisant partie intégrante de la chose louée (présent sur le bail et l'EDL) il aurait dû vous prévenir qu'une intervention allait être réalisé. Si je n'ai pas de texte sur ce point, il en va tout de même du bon sens et d'une éducation de base (que même moi je connais, c'est pour dire si c'est une base!!!).
Vous parlez de plaques alu et de goudron. Est-ce que les travaux qu'il a réalisé n'ont pas été fait sur les partours de votre terrasse ?
Marty |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 11:50:28
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Parfois le balcon est une partie commune mais toujours à usage privatif.
L'argument du bailleur ne tient donc pas.
Les plaques ne font certainement pas partie de l'EDL.
Faites lui un courrier (LRAR c'est mieux) pour lui rappeler que au titre de l'article 6 de la loi de 1989 le bailleur doit la jouissance paisible de la chose louée et que conformément au bail le balcon fait bien partie de la chose louée, et que en tel cas le droit et la politesse exige au minimum de prévenir. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 11:58:28
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nul n'a le droit de s'introduire sur votre terrasse sans autorisation de votre part: vous en avez la jouissance privative.
de plus il ne peut pas y avoir modification de la chose louée.
aviez vous connaissance d'un problème d'étancheité avecvotre voisin d'en dessous?? |
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xico
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 17:21:03
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Pas de soucis.
Pour moi, la terrasse faisant partie intégrante de la chose louée (présent sur le bail et l'EDL) il aurait dû vous prévenir qu'une intervention allait être réalisé. Si je n'ai pas de texte sur ce point, il en va tout de même du bon sens et d'une éducation de base (que même moi je connais, c'est pour dire si c'est une base!!!).
Vous parlez de plaques alu et de goudron. Est-ce que les travaux qu'il a réalisé n'ont pas été fait sur les partours de votre terrasse ?
Marty
Les travaux se localisent sur la largueur de ma terrasse au niveau de la balusdrade en béton côté rue. Les plaques sont positionnées contre cette balustrade et le sol (endroit et place de mon banc et de mes fleurs pour profiter du soleil car c'est la seul partie de ma terrasse qui reçoit le soleil dans la journée) et il y a une plaque carrément sur la balustrade.
De plus savez-vous si je suis responsable des dégâts future de ses plaques et du coup lors de mon départ pourrai-t-il me retenir ma caution pour cette raison
Merci de m'avoir répondu car je me sens un peu seul face à ce grand organisme
Stephanie (xico) |
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xico
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 17:25:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
nul n'a le droit de s'introduire sur votre terrasse sans autorisation de votre part: vous en avez la jouissance privative.
de plus il ne peut pas y avoir modification de la chose louée.
aviez vous connaissance d'un problème d'étancheité avecvotre voisin d'en dessous??
Mon voisin étant un cabinet d'achitecte, je n'ai pas de relation avec celui-ci. Cependant, ma voisine qui l'a rencontrer ma informé que celui-ci avez des problème d'infiltration d'eau mais pas à cette endroit. Ces infiltration viendrai d'un puit de jour qui se rempli d'eau car la verrière est cassée et n'a jamais été nettoyé |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 09:32:31
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Citation :
Les travaux se localisent sur la largueur de ma terrasse au niveau de la balusdrade en béton côté rue.
Ok cela confirme ce que je pensais. Ce sont des relevées d'étancheite "coller" au goudron. Rien de bien méchant mais pas esthétique pour un sous ! C'est assez fragile en plus (oui il faut éviter de marcher dessus car ce n'est pas adapter pour cela). On utilise ce principe sur les toiture terrasse (toiture toute plate sans tuile). Je pense qu'il cherche à réparer d'ancienne infiltration et je ne pense qu'il veuille engager d'autres travaux d'ici un paquet d'années. Les étancheité complète étant hors de prix, c'est sans doute le meilleur rapport prix/prestations qui existe... sauf pour le locataire.
Toutefois, je n'ai pas assez de vécu pour savoir si vous pouvez faire valoir les quelques m² que cela à touché (en plus vers la balustrade) pour faire valoir une réduction de loyer et de quelle façon.
Pourrait-on penser, comme il a été dit, que puisque vous ne pouvez plus marcher en certains endroits il s'gait d'une modification de la chose louée ?
Marty |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 17:46:35
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| quel est le revetement au sol de votre terrasse?? |
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