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 Sujet  |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 13 oct. 2005 : 23:29:29
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Bonjour.
Mon mari et moi avons signé voici 2 jours un compromis de vente pour un terrain à bâtir. Ce terrain devait nous coûter 73000 euros + les VRD (terrain non viabilisé). Le commercial de l'agence nous a dit que les frais de VRD devaient s'élever à 6000 euros environ (affirmation orale). Donc dans le compromis, il est spécifié que nous demandons un prêt de 183 000 euros auprès d'une banque en particulier.Ce qui nous convenait du point de vue des mensualités. Seuleument, aujourd'hui, mauvaise surprise, le constructeur nous annonce que les VRD nous coûteront 17000 euros et que la commune impose des pentes de toit plus importantes donc le prix de la maison augmente. Ils nous faudrait donc demander un prêt de 210000 euros. Notre banque serait visisblement prête à accepter un prêt de ce montant puisque nous sommes fonctionnaires mais nous ne nous sentons pas capables d'assumer de telles mensualités, trop lourdes pour notre budget, sachant que nous avons deux enfants.
Comment faire pour renoncer à notre projet et rompre le compromis sans perdre l'accompte versé chez le notaire lors de la signature du compromis (promesse synallagmatique)? Peut on demander à notre banque de nous faire un papier de refus de prêt?
Merci de nous aider,on a l'impression de s'être fait embobiner par les belles paroles du commercial et nous sommes désemparés.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 23:37:32
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Pas de panique, vous avez 7 jours pour vous rétracter du compromis à compter de la date de signature. Pour cela, il vous suffit d'envoyer un courrier RAR au vendeur avec copie à l'agence et au notaire (comme ça tout le monde sera au courant). Vous récupérez votre accompte quelques jours plus tard.
Cordialement,
Pégase |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 00:15:48
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Avant tout, merci de m'avoir répondu si rapidement Pégase.
Pourtant,lors de la signature du compromis, le notaire nous a spécifié que ne s'agissant pas de l'achat d'une maison ou appartement mais d'un terrain, nous ne bénéficions pas d'un délai de 7 jours de rétractation. J'ai beau lire le compromis en long,en large et en travers, ce délai n'est inscrit nul part... |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 08:22:07
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| si vous avez signé un compromis à un montant donné, soit vous faites le forcing pour que ce prix soit accepté, soit vous refusez. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 08:47:30
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Citation :
Initialement entré par luna38
Avant tout, merci de m'avoir répondu si rapidement Pégase.
Pourtant,lors de la signature du compromis, le notaire nous a spécifié que ne s'agissant pas de l'achat d'une maison ou appartement mais d'un terrain, nous ne bénéficions pas d'un délai de 7 jours de rétractation. J'ai beau lire le compromis en long,en large et en travers, ce délai n'est inscrit nul part...
Achetez-vous en tant que particulier ou au travers d'une société (SCI par ex.)? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 09:15:36
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bonjour,
effectivement pour un terrain vous n'avez le delai de 7 jours.
votre seul moyen de vous retirer de cet achat est le refus de prêt.
NB |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 10:20:24
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Merci à tous pour vos réponses.
Pégase, nous achetons bien en tant que particulier.
Léo66, nous avons signé un compromis avec un prix de vente du terrain à 73 000 euros, ce qui nous convenait. Seuleument, le commercial nous avait dit que les VRD nous couteraient 6000 euros et en fait, ils nous couteront 17000 euros (non spécifié dans le compromis) et du coup, nous sommes au dessus de notre budget...
Forban, c'est bien ce que nous avait dit le notaire. Seuleument, j'ai bien peur que la banque ne nous refuse pas le prêt car nous serions à 35 % d'endettement et pour les banques, visiblement, ça passe... Le problème est que le jour où notre voiture lachera par exemple, et bien on ne pourra pas faire un crédit pour la changer car nous avons d'autres dépenses (études des enfants, ect...) que les banques ne prennent pas en compte lors d'un accord de prêt. Pensez vous que si je dis à ma banque que les mensualités obtenues sur la base d'un crédit à 210000 euros sont trop élevées selon nous, elle nous fournira un document de refus de prêt ou elle considérera que le défaut d'obtention du prêt résulte de la faute de l'acquéreur?
C'est compliqué et dans ces cas là, je regrette de ne pas avoir suivi des études de droit!!! |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 11:13:15
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Autre solution, contracter aujourd'hui un prêt à la consommation (sans besoin de justification) suffisant pour réduire votre capacité d'endettement et ainsi provoquer le refus de prêt. Demander à la banque un refus de complaisance risque de vous attirer des ennuis.
Forban a effectivement raison et je n'avais pas pris en compte le fait que c'était qu'un terrain.
Cordialement,
Pégase |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 17:40:32
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Rebonjour à tous. Finalement tout s'est arrangé. Nous sommes allés voir notre banquier et lui avons expliqué la situation, mais entre temps la DDE nous a téléphoné pour nous dire qu'ils s'étaient trompé sur le prix de la viabilité étant donné qu'il n'y a aucun poteau électrique à proximité et que donc, cela ne nous coûterait pas que 17000 euros de VRD mais (tenez vous bien) 35000 euros (17000 de VRD+18000 de viabilité) donc notre banque ne peut financer un tel projet et nous a refusé le prêt... Voilà, tout s'arrête donc là et nous repartons à la recherche d'un terrain (avec cette mauvaise expérience qui nous sert de leçon!). Merci à tous pour vos précieux conseils et bonne continuation à vous.
Cordialement,
Luna38 |
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tatanana
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 20 sept. 2007 : 22:15:44
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Bonjour,
Nous sommes actuellement dans une situation similaire à la vôtre.
Le refus de prêt mentionnait-il un montant correspondant au compromis de vente ?
Merci. |
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Sujet |
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URGENT-résiliation d'un compromis de vente
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