| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
 Posté - 15 oct. 2005 : 15:50:59
|
bonjour
voici la situation:
- des travaux de renovation de la cage d'escalier ont ete votes AVANT que je n'achete un appartement
- lors de la vente, l'ancien proprietaire s'est engage prendre en charge ces travaux
- avant de commencer les travaux, une etude a montre la presence de plomb ds les peintures de la cage d'escalier
- depuis que je suis proprietaire, une nouvelle AG a re-vote les travaux suite aux nouveaux devis
Ma question est la suivante:
qui doit payer les travaux? Moi pour la totalite ou uniquement pour la difference de cout entre les 2 votes?
Merci pour vos reponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 22:51:06
|
Vu de ma fenêtre…
Le 1er vote concerne si oui ou non on doit faire les travaux…
Le 2ème vote concerne le montant des travaux vu la spécificité démontrée dans l’étude faite après l’acception de faire les travaux…
[…] lors de la vente, l'ancien proprietaire s'est engage prendre en charge ces travaux
Ma question est la suivante:
qui doit payer les travaux? Moi pour la totalite ou uniquement pour la difference de cout entre les 2 votes?
Si « le vendeur prend à sa charge le paiement des travaux x à concurrence de y € » n’est pas précisé dans votre acte de vente, c’est à l’ancien proprio de payer…
Attendons les autres avis...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 15 oct. 2005 22:54:40 |
Signaler un abus  |
|
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 23:20:58
|
Bonsoir,
Avant, il incombait au copropriétaire présent lors du vote des travaux de payer d'où l'importance pour le vendeur de s'assurer que son acheteur soit convoqué à l'AG. Maintenant, si j'ai bien compris, c'est au copropriétaire qui reçoit l'appel de fonds de régler même si ces travaux ont été votés avant sous réserve d'une convention entre le vendeur et l'acheteur.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 11:28:34
|
| immolmp: de quand date votre achat? |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 13:40:47
|
Dans la réglementation actuelle c'est le propriétaire au momeent de l'appel de fonds qui est redevable du paiement, le syndic ne connait que celui-ci. Il n'a pas à tenir compte des accords conclus entre les parties qui doivent en faire leur affaire personnelle.
En clair, le copropriétaire actuel doit payer l'appel de fonds et se retourner vers son vendeur pour l'application des conventions conclues entres-eux, le syndic n'a pas à intervenir. |
| Signaler un abus |
|
|
immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 16:59:36
|
merci pour vos reponses.
Lors de la de vente, l'ancien proprio s'est engage a payer les travaux deja votes, charge a moi de lui demande
r.
Les travaux ont bel et bien ete votes 2 fois pour un montant different du fait de la presence de plomb.
Ma question vient du fait que les travaux ont ete revotes. Cela le degage t il de son engagement sachant que les devis etaient differents du fait du plomb.
Merci encore |
| Signaler un abus |
|
|
immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 17:00:49
|
j'ai oublie: l'achat date de mars 2005
merci |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
travaux votes et revotes
Forum fermé
