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 EXPULSION FRAIS DE JUSTICE.
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pativig
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7 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  23:49:53  Voir le profil
Quel montant faut il prévoir en frais de justice dans une affaire d'expulsion. Affaire gagnante pour lke propriétaire (expulsion d'un occupant sans titre). Le propriétaire avance ses frais d'avocats en TGI, qui lui seront remboursés ou non si obtention de l'article 700. En appel quel montant faut il prévoir, avocat et avoués, et ensuite en frais d'huissiers pour obtenir l'expulsion décidée par le juge. Quelqu'un ayant vécu la chose, peut il me donner une idée au final de ce qui est resté à sa charge. Merci.
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