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J’ai une petite question au sujet de la taxe d’habitation. Est-ce que la taxe d’habitation se calcule par rapport à la surface au sol ou par rapport à la surface habitable ? D’après les informations obtenues de la part des impôts, le propriétaire avait déclaré la surface au sol et non pas la surface habitable. Je suppose donc que les impôts se basent sur cette surface pour le calcul de la taxe d’habitation. Si effectivement il y a erreur, comment faire pour faire rectifier les informations ?
J’ai une petite question au sujet de la taxe d’habitation. Est-ce que la taxe d’habitation se calcule par rapport à la surface au sol ou par rapport à la surface habitable ? D’après les informations obtenues de la part des impôts, le propriétaire avait déclaré la surface au sol et non pas la surface habitable. Je suppose donc que les impôts se basent sur cette surface pour le calcul de la taxe d’habitation. Si effectivement il y a erreur, comment faire pour faire rectifier les informations ?
Merci d’avance pour les réponses.
Bonsoir, La valeur locative correspond à la superficie réelle corrigée en fonction de certains coefficients,c'est la surface pondérée. Par exemple un premier coefficient correspond: 1°catégorie--> Architecture de l'immeuble,nettement somptueux ....... 8°catégorie-->Aspect délabré D'autres coefficients rentrent en ligne de compte. Pour tout le détail,voir le centre des impôts pour explication...
taxe d'habitation et surface habitable
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2005 : 12:20:05
