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 paiement taxe habitation à la place du locataire
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clairez
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  10:28:33  Voir le profil
Je viens de recevoir du Trésor Public un avis pour paiement sous 20 j de la taxe d'habitation d'une ancienne locataire. Sur le papier, il est indiqué que le propriétaire doit la régler, car il n'ont pas été prévenus du changement d'adresse.

Il est vrai que je ne les ai pas prévenu, mais ils m'avaient envoyé il y a quelques mois une demande de renseignement sur l'occupant de cet appartement au 1er janvier. Je leur avais répondu en leur donnant la nouvelle adresse qu'elle nous avait donné.

J'ai donc contacté cette ancienne locataire (heureusement, elle n'avait pas changé de tél.), et elle a encore changé d'adresse, sans faire suivre ses courriers.

Je lui ai donc demandé le remboursement de cette taxe que nous devons régler à sa place, mais elle m'a dit, qu'en tant qu'étudiante, elle n'a pas de taxe d'habitation à régler ...

Pour l'instant, je lui ai envoyé une copie de l'avis du Trésor Public, en lui demandant de se renseigner si elle devait la régler ou pas, et nous envoyer le remboursement si c'était le cas.

Si je n'ai pas de ses nouvelles, quelles mesures puis-je prendre pour obtenir un remboursement ?

Merci d'avance

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