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Poussette
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  22:23:44  Voir le profil
J'ai un problème à régler relatif à la mitoyenneté>
Merci par avance de votre attention mais surtout des réponses que vous pourrez m'apporter.

L'année passée, j'ai eu un sinistre incendie d'une maison mitoyenne en centre de ville. La maison du voisin à la toiture du même niveau a été détruite comme la mienne. Seul une petite partie de mur mitoyen en fon de notre propriété respective a été épargnée.

Après expertise contradictoire, un chiffrage de la mitoyenneté a été réalisé.

Mon voisin n'a pas reconstruit et maintenant c'est un terrain quasiment nu alors que moi j'ai reconstruit.

Le mur mitoyen faisant limite séparative de propriété a été reconstruit à neuf en prolongement de la petite partie en fond de propriété ayant été épargnée (Voir ci dessus).

PROBLEME: Alors que j'ai réglé l'intégralité du mur neuf, mon voisin ne veut pas me payer la moitié des travaux au motif que ce mur n'est plus mitoyen.
AUTRE PROBLEME: La partie de mur de son coté n'a pas d'étanchéité actuellement et des infiltrations d'intempéries sont possibles.

Je précise que mon assurance m'a dédommagé que la moitié du mur sur la base de la mitoyenneté.

Mon voisin peut t il se prévaloir de l'article 656 du code civil et peut t il s'exonérer de l'étanchéité de sa partie de mur ?
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Poussette
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 01 nov. 2005 :  21:00:25  Voir le profil
Complément à mon problème

Je viens d'apprendre que la propriété voisine n'ayant plus de bati a été vendue à une tierce personne n'ayant pas connaissance de ce litige.

Si vous avez la solution juridique...
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