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invite
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  11:50:00  Voir le profil
bonjour a tous,

Je dois aller signer bientot devant notaire un compromis de vente pour l'achat d'un pavillon.
Le propietaire souhaite mettre en clause suspensive le fait qu'il m'a mis au courant qu'un mur de la maison etait "penche". Lui meme a achete cette maison comme cela il y a 7 /8 ans et cela, soit disant, a toujours ete comme cela. En a t-il le droit ?

Par precaution je voudrais faire verifier ce defaut par un professionnel qui me dira si oui ou non il y a un risque pour la construction.
A qui pourrais je faire appel pour cet type d'expertise : architecte ? ...
Enfin je le suppose mais les frais seront pour moi ?

merci a tous,


ps : desole pour les accents mais c'est un clavier US ...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  11:53:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par invite

Le propietaire souhaite mettre en clause suspensive le fait qu'il m'a mis au courant qu'un mur de la maison etait "penche". Lui meme a achete cette maison comme cela il y a 7 /8 ans et cela, soit disant, a toujours ete comme cela. En a t-il le droit ?
Bien sûr que oui. C'est quand même mieux que de ne rien dire ? hein ?

Citation :
Par precaution je voudrais faire verifier ce defaut par un professionnel qui me dira si oui ou non il y a un risque pour la construction.
A qui pourrais je faire appel pour cet type d'expertise : architecte ? ...
Enfin je le suppose mais les frais seront pour moi ?
Architecte ou professionnel du bâtiment. Les frais c'est pour vous évidemment puisque vous êtes le demandeur, mais en cas d'alerte, c'est mieux que d'acheter une ruine. A vous de voir.

Edité par - LeNabot le 20 oct. 2005 11:55:33
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pilip75
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  12:55:12  Voir le profil
en precisant ce defaut, le vendeur s exonere de la garantie des vices cachŽs, c'esst a dire que si vous acceptez la vente dans ces conditions, vous ne pourrez plus vous prevaloir de cette garantie concernant ce defaut
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invite
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  16:31:13  Voir le profil
merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 oct. 2005 :  11:58:16  Voir le profil
ce n'est pas une clauses suspensive, c'est une information
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