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Bonjour, je vous envoie cet email car j' aurais une question sur la révision des prix.
voila j' ai signe mon contrat de construction en 08/04 et mon prêt a était accepté en 05/05. Je viens de recevoir ma révision de prix et les indice BT01 prix en compte son ceux du Journal officiel de 08/04 soit 671,2 et celui du JO der 05/05 soit 684,2 mais ces indices sont en fait ceux de 04/04 et de 01/05 car il sont mis dans le journal officiel quatre mois plus tard donc je ne suis pas d' accord avec ces chiffres qui sont pour moi désavantageux. Si je prend les chiffres des BT01 correspondant au mois des signatures de mon contrat et de la banque comme indiqués sur le site http://www.anil.org/guide/calculs/bt01.htm je trouve des chiffres où le calcul sera très diffèrent. Donc j' aimerai savoir quels chiffres font foi car dans le contrat ça n' ai pas précisé que c'est celui du mois du JO étant donné que ces chiffres ont quatre mois de retard. Je vous remercie d' avance pour votre réponse.
Les articles L231-11 et R231-6 du code de la construction et de l'habitation vous donnent la réponse :
……………… L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties. …………………….
Je suis également intéréssé par cette réponce mais ne conprend pas trop l'article. Normalement dés que le contrat est signé, on commence à payer 5% puis 5 autre à l'obtention du PC...ect donc si le contructeur ne démare la maison que 8 mois aprés est-cette date qui sera pris en compte pour le calcule du BTI? J'avoue que n'y saisie pas grand chose. Merci de m'eclaircir.
Pour bien comprendre, il faut lire et relire les articles du code de la construction et de l'habitation concernant la maison individuelle sur le site Vhttp://www.legifrance.gouv.fr/ :
Législation : Construction d'une maison individuelle (Article L230-1) Chapitre Ier Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan (Articles L231-1 à L231-13) Chapitre II Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan (Articles L232-1 à L232-2)
Règlementation : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan (Articles R231-1 à R231-14) Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan (Articles R232-1 à R232-7)
Revision prix construction
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2005 : 10:00:23
