| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
poupouss
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 21 oct. 2005 : 14:14:56
|
Je viens de trouver des élèments concernant le desistement suite à un engagement de location.
le texte étant un peu long, voici l'adresse
http://adil.org/56/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=277
1) Je ne sais pas quoi en penser par rapport à loi HOGUET.
2) dans le 7 ème paragraphe, je ne comprends pas bien le motif pour le contrat de location ne soit pas formé.
3) je suis dans cette situation, l'agence (intermédiaire) à encaisser un chèque de 2 mois de loyers, malgré ma mise en demeure.
Le responsable refuse de me rendre mon chèque; il le fera seulement lorsqu'il aura trouvé d'autres locataires !!
Merci de m'éclairer.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:32:17
|
merci de nous donner des précisions pour votre cas:
le bail est il signé????
si oui, avez vous donné un congé??? |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:37:13
|
dans ce paragraphe:
l'engagement de location prévoyait la condition expresse de l'accord du propriétaire.
la preuve de cet accord n'ayant pu être rapportée, il a été reconnu que le bail n'était pas formé. |
| Signaler un abus |
|
|
poupouss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:44:12
|
Tout d'abord merci pour votre aide rapide.
le bail n'est pas signé, nous l'avons encore entre nos mains.
(détail des honoraires, frais de prel...)
Concernant le désistement :
nous avons eu un RDV à l'agence (env 10 jours aprés la visite des leiux )et fait le RAR d'annulation 4 jours après ce RDV (le début du bail était prévu le 2 jours après l'envoi du RAR)
Entre le jours de la visite est le début présumé du bail, il s'est passé env 15-20 jours (car le bailleur était préssé)
NB l'agent devait s'occuper de faire changer un revetement de sol +
faire cacher un vis-à-vis sur une terrasse avant notre entrée.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:53:07
|
Ainsi, dans un arrêt récent du Tribunal d'Instance de Vannes en date du 15 janvier 1998, il est fait état d'un engagement de location conclu par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier, mais sous condition de l'accord exprès du propriétaire.
La preuve de cette condition n'ayant pu être rapportée, le tribunal en a justement conclu que le contrat de location n'était pas formé.
Si c'est ce paragraphe que vous ne comprenez pas, cela veut dire que si le propriétaire n'a pas signé le bail ou donné expréssement son accord au pré-contrat (réservation), il n'y a pas de contrat. Avec les conséquences qui s'ensuivent (aucun honoraire ne peut être perçu par l'agence. A mon sens même solution si le bail n'a pas été signé par le locataire. |
Edité par - LeNabot le 21 oct. 2005 14:56:05 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:57:19
|
Citation :
Initialement entré par poupouss
le bail n'est pas signé, nous l'avons encore entre nos mains.
(détail des honoraires, frais de prel...)
Concernant le désistement :
nous avons eu un RDV à l'agence (env 10 jours aprés la visite des leiux )et fait le RAR d'annulation 4 jours après ce RDV (le début du bail était prévu le 2 jours après l'envoi du RAR)
Entre le jours de la visite est le début présumé du bail, il s'est passé env 15-20 jours (car le bailleur était préssé)
vos 2 parapgraphes sont contradictoires:
vous dites
que le bail n'est pas signé
et
que le début dubail était prévu 2 ours après
Qu'en est il exactement:
bail signé?
date de prise d'effet du bail, si signé? |
| Signaler un abus |
|
|
poupouss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 15:03:17
|
c'est bien ce paragraphe que je ne comprenais pas;
Est ce que " l'engagement de location" que nous avons signé lors de la visite (dont nous n'avons pas d'exemplaire) peut-être signé par le bailleur(sans que nous ne le sachins) et devenir un bail, ou est-ce que la bailleur donne son accord en signant le contrat de location ?
les élèments de l'engagement de location sont (de mémoire)
le lieu du bien
le montant du loyer
un dépot d'arrhes de 2 fois le loyers requalifié de dépot de garantie
perdu en cas de désistement de notre part.
la date de début de location |
| Signaler un abus |
|
|
poupouss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 15:53:17
|
Je n'ai pas eu de copie de mon engagement de location,
je ne sais pas si le bailleur à signer ?
L'agence n'arrivait soit disant pas à retrouver notre dossier.
est ce qu'il aurait dû nous faire parvenir un courrier l'accord de du bailleur ?
|
| Signaler un abus |
|
|
poupouss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 16:36:12
|
Avez vous une réponse à ma question ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
signature d'un engagement de location ADIL INFO
Forum fermé
