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Je viens de recevoir une proposition de mon agence pour la régularisation des charges locatives et j'aurais besoin de votre avis.
J'ai quitté mon appartement le 22 septembre 2005. Les comptes de la copropriété ont été arrêté au 30 juin 2005. Pour la période du 1/7 au 31/12/2005, l'agence effectue une estimation (qui est égale au réel de la même période de l'année précédente). Sur cette estimation, elle applique le prorata nous concernant (soit du 1/7 au 22/9), et effectue un calcul pour solde de tout compte. A l'appui, j'ai les copies des comptes de la copropriété.
L'agence précise que nous ne sommes pas obligés d'accepter et que si nous refusons, elle prélèvera une somme provisoire sur le dépôt de garantie jusqu'au prochain arrêté des comptes de la copropriété (ça, OK, je le savais).
Je suis tentée d'accepter pour 2 raisons : - leur estimation me semble honnête : 90% des charges sont fixes (chauffage + entretien quotidien de la résidence). Cette estimation "basse" nous protège d'une éventuelle dépense exceptionnelle. - le dépot de garantie ne sera pas "perturbé" par ce point.
Quels sont les risques à accepter cette proposition ?
PS : je précise que joint à cette proposition, l'agence accepte (en grinçant des dent) de me rembourser les frais d'état des lieux d'entrée. Nous sommes donc dans une relation un peu plus "ouverte" avec eux, alors que jusqu'à présent nous n'avions que des courriers incendiaires sur l'état de l'appartement avec sommation de payer la réfection complète des murs et des sols à notre charge.
Si ils vous donnent un solde de tout compte je ne vois pas trop les risques... Eventuellement les charges pourraient se reveller inferieur a l'estimation, mais si vous avez controler leur derniere regule de charge, que leur calcul est clair et qu'il semble honnete... pourquoi pas! D'autant plus que leur proposition n'étant pas trop legal, je me demande meme si l'acceptation de leur proposition vous enleverait reelement toute possibilité de contestation et de recours ulterieurs.
Il est sûr que ça a l'air tentant, puisque cela devrait nous arranger (financièrement parlant).
Mais nous sommes devenus très très suspicieux vis-à-vis de cette agence, et nous nous demandons systématiquement ce qui va nous tomber dessus.
Pour ce cas précis, nous avons 2 hypothèses (qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre d'ailleurs) :
- l'agence procède toujours ainsi, ce qui lui permet de clore plus vite un dossier. Mais si elle se trompe sur l'estimation, le proprio peut en être de sa poche. Je ne trouve pas cela très pro. - c'est un moyen de maximiser le dépôt de garantie pour les retenues destinées au réparation, car ayant soldé les charges, ils n'ont plus besoin de faire de provisions.
Après réflexion, nous avons décidé de refuser leur proposition, car nous préfèrons rester dans la légalité la plus stricte. Nous leur rappellerons que s'ils décident de retenir des provisions, des règles seront à respecter (voir ma question à ce sujet).
En tout cas, cette pratique n'a pas l'air courante.
IL est vrai qu'on devient vite suspicieux avec les agences quoi qu'elles fassent
Mais mon avis rejoint celui de Ahuy: Si vous avez bien vérifier que VOS charges locatives correspondent à celles listées dans le décret que je vous donne en lien, je ne vois pas trop où il pourrait y avoir un os.
Avez-vous fait le relevé des compteurs d'eau à votre départ ? si oui, faites un prorata par rapport à ce qui vous est facturé pour l'an dernier.
Vous dites que les comptes sont cloturés en juin de chaque année. Vous avez quitté le 22 septembre soit 3 mois (grosso-modo) après la cloture. pourquoi parlez-vous de décembre 2005 ???? Je ne vois pas bien leur calcul. Je prendrais pour ma part l'année précédente (juillet 2004-juin 2005) et appliquerait 3/12° de vos charges locatives ...
A mon avis, ils veulent fermer votre dossier et ne pas avoir à se replonger dedans dans 10-12 mois, avec tout ce que ca comporte de boulot, copies, envois et temps passé sur le dossier par le comptable. Peut-etre aussi ont-ils perdu la gestion de l'appart ce qui évidemment complique un peu la situation de mandataire, vis à vis du bailleur.
Avez-vous fait le relevé des compteurs d'eau à votre départ ? si oui, faites un prorata par rapport à ce qui vous est facturé pour l'an dernier.
L'eau n'était pas incluse dans les charges locatives. Je la payais directement auprès de la CGE. Donc pas de souci de ce côté-là, c'est déjà cloturé.
Citation :Initialement entré par Joulia
Vous dites que les comptes sont cloturés en juin de chaque année. Vous avez quitté le 22 septembre soit 3 mois (grosso-modo) après la cloture. pourquoi parlez-vous de décembre 2005 ???? Je ne vois pas bien leur calcul. Je prendrais pour ma part l'année précédente (juillet 2004-juin 2005) et appliquerait 3/12° de vos charges locatives ...
Je me suis mal exprimée. Les charges sont facturées par le syndic par tranche de 6 mois. Comme je suis partie le 22 septembre, l'agence devra effectuer un prorata (84 jours) sur la période juillet-décembre 2005 afin de comparer avec les provisions déjà versées.
Citation :Initialement entré par Joulia A mon avis, ils veulent fermer votre dossier et ne pas avoir à se replonger dedans dans 10-12 mois, avec tout ce que ca comporte de boulot, copies, envois et temps passé sur le dossier par le comptable. Peut-etre aussi ont-ils perdu la gestion de l'appart ce qui évidemment complique un peu la situation de mandataire, vis à vis du bailleur.
Cela les arrange sans doute, et c'est pourquoi ils nous font une proposition "alléchante". Mais étant donné les relations que nous avons eux, je n'ai aucune envie de les arranger. Ayant déjà reçu des courriers presque insultants sur l'état de l'appartement et des sommations de payer la totalité de la réfection de l'appartement, ça n'engage pas à être sympa et arrangeant. Faut pas pousser non plus.
Par ailleurs, je suis sûre qu'ils ont encore le mandat car nous avons eu régulièrement le proprio au téléphone, et selon lui, il est pieds et poings liés avec eux, il ne pourrait pas leur reprendre son mandat. Je me suis renseignée (par curiosité, parce que c'est quand même son problème) : les règles de mandat sont fixée par le code civil, et un mandat se retire du jour au lendemain.
Je pense que quand toute cette histoire sera finie, je pourrais écrire une nouvelle (pas un roman quand même) ! En tout cas, j'enverrais un dossier à la DGCCRF, parce que je pense que ce genre de pratiques mérite d'être connue.
Solde régularisation des charges
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2005 : 11:44:34
Peut-etre aussi ont-ils perdu la gestion de l'appart ce qui évidemment complique un peu la situation de mandataire, vis à vis du bailleur.