****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acheté une maison il y a 5 ans. Pour financer cet achat j'ai souscrit un prêt auprès de la SG, sur une durée de 15 ans. Les conditions de prêt incluent une promesse d'hypothèque comme garantie complémentaire. Je souhaite aujourd'hui vendre cette maison pour en acheter une plus petite. Puis-je le faire? Dois-je en demander l'autorisation à la SG? La vente de la maison doit-elle générer le remboursement anticipé du prêt? Puis-je (ou dois-je) transférer la promesse d'hypothèque sur un autre bien (la nouvelle maison ?)?....
Voici quelques unes des questions que je me pose... Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!
Normalement le Notaire a du inscrire cette hypothèque lors de la mise à disposition des fonds. Donc si vous vendez, le Notaire devra "purger" l'hypothèque c'est à dire rembourser le capital restant du après demande auprès de la banque. Il vous fera un chèque après déduction de ce montant et frais accessoires.
Citation :Initialement entré par JL24
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 5 ans. Pour financer cet achat j'ai souscrit un prêt auprès de la SG, sur une durée de 15 ans. Les conditions de prêt incluent une promesse d'hypothèque comme garantie complémentaire. Je souhaite aujourd'hui vendre cette maison pour en acheter une plus petite. Puis-je le faire? Dois-je en demander l'autorisation à la SG? La vente de la maison doit-elle générer le remboursement anticipé du prêt? Puis-je (ou dois-je) transférer la promesse d'hypothèque sur un autre bien (la nouvelle maison ?)?....
Voici quelques unes des questions que je me pose... Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!
Il n'y a pas eu d'hypothèque, mais uniquement une promesse d'hypothèque faite à la SG; le prêt ayant par ailleurs été cautionné par le Crédit Logement.
JL24
Citation :Initialement entré par Soyouz
Normalement le Notaire a du inscrire cette hypothèque lors de la mise à disposition des fonds. Donc si vous vendez, le Notaire devra "purger" l'hypothèque c'est à dire rembourser le capital restant du après demande auprès de la banque. Il vous fera un chèque après déduction de ce montant et frais accessoires.
Citation :Initialement entré par JL24
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 5 ans. Pour financer cet achat j'ai souscrit un prêt auprès de la SG, sur une durée de 15 ans. Les conditions de prêt incluent une promesse d'hypothèque comme garantie complémentaire. Je souhaite aujourd'hui vendre cette maison pour en acheter une plus petite. Puis-je le faire? Dois-je en demander l'autorisation à la SG? La vente de la maison doit-elle générer le remboursement anticipé du prêt? Puis-je (ou dois-je) transférer la promesse d'hypothèque sur un autre bien (la nouvelle maison ?)?....
Voici quelques unes des questions que je me pose... Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!
dans votre acte, il y a surement une mention en dessous du paragraphe prix, indiquant que le prix a été payé en partie à l'aide d'un pret sous signatures privées, à la SG, d'un montant de X aprés accomplissement des formalités d'offre prévues par la loi.... : dans ce cas, le notaire qui fera la vente saura que vous avez un pret sous seing et le remboursera avec votre accord (et si vous n'etes pas d'accord, il vous demandera une lettre de votre banque renonçant à ce remboursement). Pourquoi ? car vous avez signé un contrat (meme ssp) avec votre banquier et que si vous relisez le contrat, il est mentionné un certain nombre de causes de remboursements anticipés dont la vente. Si vous ne remboursez pas, vous contrevenez aux dispositions de votre contrat.
Vente sous promesse d'hypothèque
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2005 : 14:21:25
