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 Sujet  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 14:16:51
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Bonjour à tous,,
Un petit probleme à chaud pour les eminents juristes du forum :
Un lot garage n'a jamais ete vendu par le promoteur qui etait une SCI.
Cette sci a ete liquidee il y a quelques annees.
Le sdc pourrait il revendiquer la propriété de ce box?
Quelles seraient les demarches ?
Merci par avance pour votre analyse !
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 16:45:46
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En première analyse :
Normalement ce lot appartient aux ayant droit de la SCI. Si ceux ci ne peuvent être retrouvés dans les trente ans à venir, et si le lot en cause figure bien à l'état descriptif de division (EDD) en tant que tel, une décision le concernant ne pourra alors à cette échéance très probablement être prise que par voie judiciaire.
Pour en dire plus, il faudrait examiner plus en détail l'EDD et les autres documents disponibles notamment à la conservation des hypothèques, questionner le notaire ayant traité les ventes opérées par la SCI propriétaire ainsi qu'étudier le statut de la SCI et examiner si possible le dossier de sa liquidation notamment si elle a été liquidée par simple dissolution sauvage sans que rien n'ait été jamais statué sur la dévolution de son actif, ce qui serait étrange...
Dans le court terme, dans la mesure où le syndic met normalement à charge de ce lot des charges de copropriété – ce qu’il doit faire – il lui appartient de rechercher les ayant droit pour poursuivre auprès d’eux le recouvrement de ce qu’ils doivent honorer.
Pierre |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 17:49:40
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C'est la bonne question: qui paye les charges de ce lot  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:28:08
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
En première analyse :
Normalement ce lot appartient aux ayant droit de la SCI. Si ceux ci ne peuvent être retrouvés dans les trente ans à venir, et si le lot en cause figure bien à l'état descriptif de division (EDD) en tant que tel, une décision le concernant ne pourra alors à cette échéance très probablement être prise que par voie judiciaire.
Pour en dire plus, il faudrait examiner plus en détail l'EDD et les autres documents disponibles notamment à la conservation des hypothèques, questionner le notaire ayant traité les ventes opérées par la SCI propriétaire ainsi qu'étudier le statut de la SCI et examiner si possible le dossier de sa liquidation notamment si elle a été liquidée par simple dissolution sauvage sans que rien n'ait été jamais statué sur la dévolution de son actif, ce qui serait étrange...
Dans le court terme, dans la mesure où le syndic met normalement à charge de ce lot des charges de copropriété – ce qu’il doit faire – il lui appartient de rechercher les ayant droit pour poursuivre auprès d’eux le recouvrement de ce qu’ils doivent honorer.
Pierre
Bonsoir Pierre Marie et merci pout votre analyse.
C'est une copropriete que je viens de reprendre.
A premiere vue,la sci n'ayant pas ete immatriculée , a perdu la personnalité morale.
Le lot serait donc en indivision. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 02:12:48
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Ce n'est effectivement pas la même chose d'écrire "Cette sci a ete liquidee il y a quelques annees" (votre premier message) puis "A premiere vue,la sci n'ayant pas ete immatriculée , a perdu la personnalité morale" (votre second message)...
Ce qu'il faudrait faire en préliminaire est donc, dans la ligne de ce qui a déjà été suggéré, de creuser un peu plus votre dossier pour parfaire votre information, puis de revenir sur le sujet si besoin est !
Pierre
Pierre |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:26:25
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merci Pierre Marie !
la sci est bien immatriculee au rcs mais le numero (par recherche sur internet sur infogreffe), n'est plus disponible.
Cette societe a ete radiée du rcs.
Il faut donc :
-les statuts
-savoir si elle a ete liquidee ou non
-avoir les identites des associés de cette sci
du boulot en perspective !!! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 00:47:54
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Citation :
Initialement entré par air jordan
merci Pierre Marie !
la sci est bien immatriculee au rcs mais le numero (par recherche sur internet sur infogreffe), n'est plus disponible.
Cette societe a ete radiée du rcs.
Il faut donc :
-les statuts
-savoir si elle a ete liquidee ou non
-avoir les identites des associés de cette sci
du boulot en perspective !!!
Donc direction sans étape : le greffe du tribunal de commerce à pied, à cheval ou en voiture et pas par intrenet via les Infogreffe ou Euridile...
Pierre |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 08:22:41
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ok merci Pierre Marie
je vous donne de mes nouvelles tres rapidement
je dois y aller cette semaine ! |
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proprietaire d'un lot box garage
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