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RIGAOUS
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  17:12:18  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement ou sur chaque lot fut construit des villas jumelées, notre co_indivis a aménagé son son vide sanitaire en cave ou plutot salle de répétition ou son fils répète batterie, guitare a grand renfort de décibels.
Sa construction n'est pas conforme, car elle ne respecte pas le PC INITIAL, plusieurs modifications et surtout dépassement de la hauteur autorisée de 4M après une 1ère condamantion en 2002 (infraction relevée en 98)par le TGI, elle a recu en 2000 un autre PV pour avoir créé ce vide sanitaire, je souligne que nous avions été nous même condamnés malgré notre conformité, du fait de l'indivision du terrain. Malgré nos réclamations ni la DDE, ni la Mairie n'intervient la laissant construire et surtout nous casser les oreilles.Les constructions sont régies par un règlement de copropriété.Y at-il une solution ??????
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