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 Sujet  |
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vsasam
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 19:47:10
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Bonjour,
C'est la premiere fois que je regarde votre site et je le trouve super. Nous avons acheté un appart et nous avons signé l'avant vente le 30 juillet. Nous devions signé vers le 20 oct. Aujourd'hui toujours rien. Nous avons appelé le notaire qui nous a dis qu'il manquais des papiers côté vendeur. Que pouvons nous faire car cela deviend long et quel délai a ton pour la signature?
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ju07
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 19:56:36
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bonjour,
je ne vais pas pouvoir vous aider mais c'est juste pour dire que j'ai exactement le même problème.. j'ai signé le compromis le 28/06, la date de fin de compromis était fixée au 30/09 et toujours rien. Apparement côté vendeur, il manque toujours un papier.. ce qui m'effraie un peu c'est que la date de prorogation ne pouvait soit disant pas excéder le 10 octobre et nous sommes le 25.
Je souhaiterais savoir quels sont nos recours? que puis-je négocier?
Merci pour les réponse |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:34:24
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en premier, le(les vendeurs) a (ont) il(s) un notaire différent de celui de l'acheteur? C'est indipensable pour faire défendre ses interets (les frais sont partagés entre les 2 dans ce cas, donc aucune incidence pour le client).
Avez vous contaté votre notaire pour savoir quel document est manquant?? Quel est le délai espéré??? et enfin demander lui d'agir pour que cette signature intervienne très vite.
après il y a une procédure plus formmelle en sommation de réitération de l'acte. |
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ju07
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 10:07:44
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Alors effectivement, il y a deux notaires, j'ai mon propre notaire en tant qu'acheteur. Il manque un acte de propriété (c'est une succession, avec un des héritiers qui est mineur). les vendeurs veulent toujours vendre mais c'est les relations entre notaires qui sont peu longues. il y a un 3eme notaire en liste pour cet acte de propriété.
Je souhaitais savoir quels étaient mes moyens de pression? |
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vsasam
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 21:20:31
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On m'a conseiller d'aller voir un juriste. Voir avec les assurances (voiture, maison....)(gratuit)ou voir à la banque s'il y a un service juridique.Et là, il te diront les droit que tu as.
Bon courage ju07 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 09:28:05
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vsasam : un notaire est également un juriste (au mini bac +7 )....
Tout est un problème de communication hélas.
ju07 : vous avez indiqué que c'était une succession avec un héritier mineur : savez vous les conséquences que cela entraine ? je suppose que votre notaire ne s'est malheureusement pas étendu dessus : un héritier mineur à qui il ne reste qu'un parent doit être autorisé par le Juge des tutelles à accepter la succession sous bénéfice d'inventaire :
en pratique on récolte les infos concernant la succession (actif et passif) ça prend déjà quelques mois. Puis le parent restant dépose une requête auprés du juge pour acceptation. cela peut prendre plusieurs mois selon la région. si entre deux, proposition d'achat pour un bien immobilier : les deux se greffent et il va devoir donner l'autorisation pour vendre et placer les fonds. autant dire qu'il regarde aussi (normalement) si le prix correspond au prix du marché, ce qui implique plusieurs échanges de courriers avec le notaire et éventuellement l'agent immobilier.
ce n'est donc pas forcément un problème entre notaires mais un problème avec le juge : tant que l'autorisation n'est pas donnée : les actes de successions ne sont pas faits et la vente non plus.
essayez d'en savoir plus sur le motif du blocage et sur la date à laquelle a été déposée la requête.
et là, même si vous allez voir un "juriste" ça ne changera rien puisque le juge des tutelles est tout puissant.
pour Ju07 : secouez un peu votre notaire pour savoir exactement quel papier manque et revenez nous le dire. |
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ju07
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 12:08:56
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Bonjour,
Alors voici exactement le problème : l'appartement appartenait à madame X décedée l'an passé, il y a trois héritiers dont un qui est décédé en 1997. donc c'est sa fille mineure qui hérite. Cette dernière est représentée par sa mère qui est sous curatelle! d'où l'intervention du juge des tutelles.
On était au courant de l'autorisation du juge des tutelles et on savait que cela prendrait un peu de temps. cpd, l'autorisation a bien était reçue. Mon notaire s'est aperçu en montant le dossier qu'il manquait un document entre le père décedé et sa femme! Dans tous les cas, cela ne concerne pas le juge des tutelles qui lui a donné son autorisation. Il s'agit d'une erreur commise par le notaire du vendeur. Pour l'instant je ne sais pas quel papier. je vous en dirais plus dés que je saurais.
merci |
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princesse
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 16:14:16
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bonjour
nous devions signer chez le notaire samedi 5 novembre mais le notaire nous a dit kil mankait un papier du vendeur une conformite
on a demander a avoir les cles car le 18 novembre nous faisont l'etat des lieux sortant de l'appart donc dans 2 semaines on est a la rue
est ce kon peut signer sans ce papier?
princesse
princesse |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 16:21:04
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Citation :
Initialement entré par princesse
est ce kon peut signer sans ce papier?
M'étonnerais..... Les notaires ne prennent absolument aucun risque. Vous devrez hélas attendre cette régularisation. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 17:53:56
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| ce ne serait pas trés malin de signer sans ce document : le risque serait pour vous et beaucoup plus couteux que l'hotel. |
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princesse
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:54:34
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bonjour
le preavis de mon appart est le 7 decembre donc ca veut dire ka cette date si le vendeur n'a pas le papier on ne signe pas et on se trouve a la rue
est ce kon peut avoir les cles kan meme?
merci
princesse |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 11:41:43
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Si vous voulez intégrer le logement avant la date de signature, je vous conseil de signer un convention de jouissance anticipée. J'ai un exemplaire vièrge dispo par email si vous le souhaitez.
Ceci dit, le certificat de conformité est important et il serait utile de connaitre la raison du retard de ce dosument avant de signer ce type de convention.
Cordialement,
Pégase |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 11:59:42
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| et ne pas oublier que le vendeur n'a aucune obligation à vous remettre les clés avant la signature,ni à signer une convention d'occupation |
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probleme pour signature
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